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A la fois dangereux pour l'environnement mais également pour la santé de l'Homme, les COV (composés organiques volatils) font l'objet d'une réglementation stricte ayant pour but d'en réduire au maximum la diffusion dans l'atmosphère. Ces composés utilisés dans les solvants sont encore aujourd'hui très présents dans un certain nombre de process industriels. Bien que le principe de réduction à la source reste la clé principale de réduction du risque, il n'est reste pas moins qu'une surveillance des entrées et sorties de ces composés est aujourd'hui imposée dans le cas de la production ou utilisation de solvants. Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an doit mettre en place un plan de gestion de solvants. Celui-ci doit mentionner entre autre les entrées et sorties des solvants de l'installation. Ce plan doit être mis à la disposition des agents de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvants de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant doit transmettre annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants (PGS) et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.
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Cependant, mon prédécesseur a effectué un PGS en 2008 alors que la situation était la même (la consommation est inférieure à 1 tonne). Je ne comprends pas pourquoi il a réalisé ce plan. Je précise aussi que la consommation totale sur le site est supérieure à une tonne de solvants par an. Je me demandais alors si dans certains cas, on ne devais pas tenir compte de la consommation sur une installation mais sur tout le site. Dans le cas où le PGS ne doit pas être fait, dois-je suivre la consommation de produits pendant une durée spécifique et faire l'extrapolation pour un an afin de confirmer le bilan de la consommation en produits chimiques pour l'année 2011? Je vous remercie pour votre aide! Bonne soirée! Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Mar 29 Mai - 10:27 Soit la réponse se trouve dans l'AP d'autorisation qui réglemente LE site (avec toutes les installations), soit de toutes façons, on considère toujours en terme d'installations soumises à autorisation le cumul des installations sur l'ensemble du site (nuisances et potentiel de danger du site, de l'exploitant, des installations) Donc, si consommation solvants supérieure à 1 t/an pour l'ensemble du site, il faut faire le PGS.
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Exemple: une machine à laver des outils par dégraissage d'une imprimerie en autorisation avec des solvants sera non classée, mais elle va récupérer des solvants qui sont entrés dans l'imprimerie, il faudra comptabiliser les déchets solvantés, les rejets gazeux, et les effluents liquides solvantés éventuels de cette machine à laver dans le PGS. Bonne journée. Vinci Régulier Nombre de messages: 233 Localisation: Par ici, ou par là Emploi: Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour) Promotion(s): 1914-1918 Date d'inscription: 20/10/2008 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Delphine2 Mar 8 Mai - 22:08 Je vous remercie pour toutes ces précisions, cela m'aide beaucoup!! Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Mer 9 Mai - 11:58 De rien. J'ai quand même un doute par rapport à la demande initiale. J'aimerai donc préciser la structure réglementaire de la problématique COV: L'AM02-02-1998 fixe: - dans son article 27-7°-a des VLE pour les COV - dans son article 30 la modification (ou substitution) dezs VLE du 27-7° par des valeurs spécifiques - dans son article 27-7°-e la possibilité de substituer les VLE du 27-7°-a par un SME - dans son article 27-7°-f la possibilité de déroger aux "VLE diffuses de COV" de l'article 30 par des valeurs autres, sur la base d'une "étude technico économique".Plan De Gestion Des Solvents Exemple Gratuit
Réalisation du bilan de matière et vérification du respect des Valeurs Limites d'Émissions. Étape 2: RÉDACTION DU PLAN DE GESTION SOLVANTS Rédaction d'un rapport reprenant un descriptif des activités du site, les pistes d'amélioration et les recommandations pour le contrôle, le traitement et la gestion des solvants. Création d'un fichier Excel répertoriant et détaillant tous les flux entrants et sortants de l'installation ainsi que les calculs de bilan de matière. Étape 3: MISE EN PLACE ET SUIVI DES ACTIONS Élaboration d'un plan d'action à partir des axes d'amélioration et des recommandations conclus dans le rapport. Mise en place et suivi du plan d'action.
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Les émissions canalisées sont quantifiées grâce à des mesures effectuées sur les extractions du site. Attention, ces mesures sont exprimées en équivalent carbone. Il faut donc les convertir en équivalent solvants. Le poste O2 du PGS: il s'agit des émissions de COV contenues dans les eaux. Ces émissions sont considérées comme diffuses. Le poste O3 du PGS: il s'agit des COV contenus en tant que résidus ou impuretés dans les produits finis (à ne pas confondre avec le poste O7 du PGS). Le poste O4 du PGS: il s'agit des émissions de COV non captées. Sont inclus les ventilations des ateliers. Le poste O5 du PGS: il s'agit des COV détruits par réaction chimique ou par un système de traitement des rejets canalisés ou dans une station de traitement des eaux. Le poste O6 du PGS: il s'agit des COV récupérés dans les déchets (qui ne génèrent donc pas des émissions de COV). Le poste O7 du PGS: il s'agit des COV contenus dans les préparations vendues. Par exemple les solvants contenus dans des peintures produites par un fabricant de peintures (à ne pas confondre avec le poste O3 du PGS).
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- Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1. - Emploi de la substance: déboucheur Concentrations utilisées: SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale: Superficie: 720 m² exutoire: Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux: 63, 27 km Population du bassin Versant 2006: 28 211 hab Évolution L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C. E. T. ) FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit: éthofumésate 500 SC Substance Rapport technique VEMat Rapport technique VEMat Validations Environnementales de Matériels Fabricant-Distributeur: GIRBAU - KREUSSLER Profession concernée: Pressings - blanchisseries Thème: Aquanettoyage Période du test: Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1.
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