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14) Informations complémentaires: SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. Www voixdelain fr marches publics gr. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: III. 5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession III. 2) Conditions particulières d'exécution: III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: SECTION IV: PROCÉDURE IV.

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2) Type de pouvoir adjudicateur Autre: collectivité territoriale I. 3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I. 4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs II. 1) Description II. 1. 1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire. II. 2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS II. 3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II. Marché public : Maîtrise d'oeuvre : restauration ou renaturation des berges de la chalaronne au droit de l'ancien mur de l'entreprise solvay sur la commune de châtillon sur chalaronne -. 4) Information sur l'accord-cadre II. 5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire. II. 6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Produits alimentaires divers 15800000 II. 7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) II. 8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.

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3. 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. II. 1) Intitulé: Lot nº: 2 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR711 Ain Lieu principal d'exécution: Secteur Paimbœuf Sud — ZAC Ferney-Genève Innovation — Ferney-Voltaire (01210). II. 4) Description des prestations: II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 490 000. Marchés publics La Voix de l'Ain. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 1) Intitulé: Réseau enterré en polyéthylène Lot nº: 3 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain II. 4) Description des prestations: Réseau enterré en polyéthylène. II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 270 000. 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

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1. 1) Intitul: March public de fourniture et acheminement d'lectricit et prestations de services associs (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique) II. 2) Code CPV principal 09310000 II. 3) Type de march Fournitures II. 4) Description succincte: La procdure de passation sera mene selon la procdure d'appel d'offres ouvert. II. Recherche avancée - PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. 5) Valeur totale estime Valeur hors TVA: 1 500 000. 00 EUR II. 6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: non II. 2) Description II. 2. 1) Intitul: II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 II. 3) Lieu d'excution Code NUTS: FRK Lieu principal d'excution: Commune de Divonne-les-Bains. 4) Description des prestations: lments d'information sur le patrimoine alimenter: Tranche ferme: Offre de base: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1, 3 Gwh annuels - nergie 100% d'origine garantie renouvelable. Variante: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1, 3 Gwh annuels.

Quantités: (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Mur de 4 m de hauteur et de longueur 160 m, affouillé sur 20 m de longueur Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 06/05/2013 et jusqu'au 06/05/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 06/05/2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux): 01/09/2013 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Www voixdelain fr marches publics youtube. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.

ATTENTION: d ans le cadre du bon fonctionnement des échanges électroniques avec la plateforme de dématérialisation, le navigateur Internet Explorer ne doit pas être utilisé. Retrouver les marchés Lire plus utilisé. Retrouver les marchés publics des collectivités locales, leurs établissements publics et des bailleurs sociaux Près de 270 acheteurs diffusent leurs consultations sur cette plateforme Pour la remise d'une "offre en version dématérialisée", il appartient aux candidats d'être tout particulièrement vigilants en prenant en compte: - la vérification des pré-requis techniques. Pour rappel, il est fortement recommandé de tester la configuration de son poste quelques jours avant le dépôt. - la durée de la transmission électronique. Le téléchargement n'est pas immédiat. Un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite. Www voixdelain fr marches publics et. Le délai varie notamment selon le débit de la connexion internet et le poids des fichiers déposés sur la plateforme de dématérialisation. Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique des offres est obligatoire.