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Sa validité n'est que d'une année dans le cas contraire. Risques naturels et technologiques Le diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRNP), prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par le décret. (Etant en zone 2, toute l'île de La Réunion est concernée par les risques naturels et technologiques). L'état peut être établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant, avec l'aide d'un professionnel. De la réunion tourisme. Le diagnostic est valable 6 mois. Mesurage Carrez et Boutin Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier en copropriété: le mesurage loi Carrez est obligatoire pour toutes les parties privatives avant la signature d'un compromis de vente. Dans le cas d'une location, la loi Boutin du 25 mars 2009 oblige les propriétaires bailleurs à calculer la surface habitable du bien loué. Les mesurages sont effectués à l'aide un mètre laser par le diagnostiqueur qui délivre une attestation de superficie.
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Alors sachez que vous devez élaborer le Dossier de Diagnostic Technique du bien, et le donner aux futurs acheteurs ou locataires. REUNIREM Diagnostic est le professionnel qu'il vous faut pour un diagnostic immobilier à La Réunion, Contactez-nous si vous avez besoin de faire réaliser un état d'amiante, un métrage Loi Boutin, un état des risques et pollutions, et bien plus. Les rapports certifiés nécessaires pour le DDT vous sont fournis au terme de la prestation.
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Elle fera l'objet soit d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) soit d'une convention de superposition d'affectations sur le domaine public fluvial et d'une convention d'occupation précaire pour le domaine privé de l'État. => modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation (màj sept 2019) (format pdf - 289 ko - 27/09/2019) modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation pour les prélèvements d'eau (format pdf - 131 ko - 18/03/2021)
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Ils sont valables tant que des travaux affectant la superficie du bien n'ont pas été effectués. VENTE UNIQUEMENT Termites En cas de vente d'un immeuble bâti, un diagnostic termites de moins de 6 mois doit être annexé à la promesse de vente. Si le bien immobilier est situé dans une copropriété, le diagnostic termites ne porte que sur les parties privatives. Le diagnostic est valable 6 mois. Diagnostics immobiliers obligatoires - Habiter La Réunion. Electricité Les propriétaires doivent fournir aux acquéreurs un « diagnostic électrique » si l'installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans. Gaz naturel Le diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée il y a plus de 15 ans. L'état est réalisé sur les installations de gaz fixes des parties privatives et de leurs dépendances. Cet état doit être annexé à la promesse de vente par le vendeur. Le diagnostic est valable 3 ans. Assainissement non collectif Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit annexer l'état des installations d'assainissement non collectif à la promesse de vente.
Ce diagnostic peut être réalisé dans le cadre de ventes immobilières, de locations et de rénovations énergétiques. Le DPE permet d'avoir une connaissance accrue des biens, au niveau de leur performance énergétique (consommation annuelle moyenne et pollution environnementale). Les diagnostics avant travaux Vous avez prévu de faire des travaux chez vous? Vous êtes responsable d'un chantier sur l'île? REUNIREM DIAGNOSTIC procède aux repérages préventifs avant travaux, relatifs à l'amiante. Dans un bâtiment ou sur des enrobés routiers, votre diagnostiqueur intervient pour vous aider à gérer les risques liés à l'amiante, mais aussi ceux liés à la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Vous souhaitez demander un devis, prendre rendez-vous avec votre diagnostiqueur à Sainte-Marie ou obtenir des informations complémentaires sur notre service de diagnostic immobilier à La Réunion? N'hésitez pas à nous appeler au 06. 93. 02. De la réunion http. 59. 77. Diagnostic immobilier La Réunion La vente ou la mise en location de votre bien fait partie de vos projets?
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