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Exercice Libéral : Les Remplacements | Ameli.Fr | Médecin / Packaging Pour Chocolat, Assortiments Et Confiseries | Packhelp

August 2, 2024, 2:12 am

Demande licence de remplacement Pour bien débuter les remplacements. Ci-joint la demande de remplacement accompagnée de la liste des documents nécessaires.

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La licence vous permet d'effectuer des remplacements dans tous les départements français, DOM et TOM compris. La licence de remplacement est valable toute une année universitaire et jusqu'au 15 novembre inclus quelle que soit la date à laquelle vous l'avez obtenue: vous devez donc la renouveler tous les ans. Lorsque vous avez un accord pour un remplacement: vous devez signer un contrat de remplacement entre vous et le médecin que vous allez remplacer, et en envoyer, préalablement (avant que le remplacement ne commence), un exemplaire au Conseil de l'Ordre du département dans lequel vous allez effectuer le remplacement. Nous insistons sur le fait que ce contrat est une obligation légale, qui en son absence peut entrainer des sanctions disciplinaires (car nous avons été alertés par le CDOM84 car les internes ne remplissaient pas ces contrats). Ce contrat est fait pour mettre par écrit les obligations du remplaçant et du remplacé, poser les bases de la rémunération (et le pourcentage de rétrocession: tenez un cahier de comptes à jour +++).

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Dans l'immédiat, cette CPF vous permettra de télétransmettre, dans le respect de la réglementation, les feuilles de soin réalisées dans le cadre des remplacements libéraux que vous serez amené à effectuer. La licence de remplacement est valable jusqu'au 15 novembre de chaque année. Pour la renouveler, l'étudiant doit apporter la preuve de sa poursuite du 3ème cycle des études médicales et nous transmettre les documents suivants: - un certificat de scolarité pour l'année universitaire à venir, - une photo d'identité, - l'original de votre licence de remplacement. Aucun renouvellement ne peut être accordé au-delà de 3 ans après la durée normale de formation en vue de l'obtention du 3ème cycle des études médicales. Autrement dit, pour calculer la date limite de renouvellement d'une licence, il est possible d'utiliser le mode de calcul suivant: - pour un interne en médecine générale: date d'inscription en 3ème cycle + 6 ans, - pour un interne en spécialité médicale: date de concours d'internat + 7 ans, - pour un interne en spécialité chirurgicale: date de concours d'internat + 8 ans.

Déclaration de vos remplacements Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le guide du remplacement ci-dessous. Le médecin remplacé doit demander, avant le début du remplacement, l'autorisation du Conseil départemental dont il dépend. Pour cela, il est nécessaire de remplir le contrat de remplacement et l'annexe calendaire (annexe à envoyer uniquement pour les Yvelines) ci-après et de l'adresser au Conseil Départemental du médecin remplacé dans les plus brefs délais.

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