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Créances En Souffrance: Le Marché Secondaire Attendu Pour 2022 - Optimisation Fiscale Profession Libérale Definition

August 2, 2024, 7:47 am

Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Classifications financières 2509 mots | 11 pages Circulaire relative à la classification des créances en souffrance Page 1 of 7 BANK AL-MAGHRIB -------------------LE GOUVERNEUR CIRCULAIRE RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES EN SOUFFRANCE Les dispositions du Règlement Comptable Bancaire qui sont entrées en vigueur en 1982 définissent, entre autres, le mode et les critères de classification des créances en souffrance et régissent la méthode de comptabilisation des agios correspondant à ces crédits. La présente circulaire a pour Marché financier marocain 2004 mots | 9 pages l'actif en 1993 à 23% à fin 1998, un redéploiement des actifs antérieurement dédiés aux valeurs du Trésor en faveur des crédits qui ont augmenté de 43% à 48% des actifs de 1993 à fin 1998 et un accroissement de l'effort de provisionnement des créances en souffrance. Si l'on rapporte le crédit au secteur privé accordé par les banques commerciales au PIB, le ratio passe de 25% en 1993 à environ 48% en 1998.

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Les impayés des entreprises non financières représentent 11, 4% des crédits qui leur sont accordés. 85% des créances en souffrance sont compromises. Le cercle vicieux est entretenu par la morosité de la conjoncture et les retards de paiement. Les industries manufacturières, le BTP et l'hôtellerie sont parmi les plus mauvais payeurs. Cela doit donner des sueurs froides aux banquiers! Les créances en souffrance qui s'entassent depuis des années ont atteint un niveau préoccupant! En 2018, l'encours a augmenté encore de 2, 5%, culminant désormais à 65 milliards de DH! Avec ce volume, ce sont 7, 5% des crédits dont le remboursement est entaché de difficultés ou définitivement compromis. «Chez certaines banques, notamment celles à capitaux étrangers, ce taux dépasse les 10%», informe un responsable du département recouvrement d'une grande banque. Banquiers, experts en finance et opérateurs n'excluent pas une accélération des impayés en 2019. Pour eux, les conditions actuelles du marché plaident pour la poursuite des difficultés chez les ménages et les entreprises à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques.

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D'ailleurs, l'encours de ce secteur ne s'est amélioré que de 2, 5% à 221 milliards de DH. Fini le temps où les banques distribuaient des prêts à tout va, dépassant même le montant du bien immobilier. Il faut noter aussi la décélération de la demande interne qui se matérialise, entre autres, par le tassement de l'encours des crédits à la consommation. En effet, il s'est accru de 4, 4% à 56 milliards de DH, contre une hausse de 6, 1% en 2018 et de près de 5% en 2017. Même si le taux des créances en souffrance est en aggravation, il n'a pas pointé à des niveaux alarmants, surtout après le stress test effectué récemment par Bank Al-Maghrib et qui montre que le secteur bancaire reste résilient. Dans le cas d'une catastrophe, le taux de sinistralité devra se dégrader, pour se propulser à 8, 7% en 2019 et 13, 4% en 2020. Cependant, les provisions constituées par les banques devaient leur permettre de faire face à ce scénario extrême. Dans ce contexte, les banques poursuivent leur politique en matière d'octroi de prêts bancaires, en durcissant leurs conditions de financement.

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Cette évolution sera financièrement très coûteuse pour les banques. L'impact sur leur résultat en fin d'année sera probablement élevé. Rappelons que lors de la dernière réunion trimestrielle de l'année 2020 du conseil de BAM tenu le 15 décembre, le gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, avait confirmé la montée significative du coût du risque de crédit. Selon lui, ce niveau élevé des créances en souffrance va impacter la solidité des banques, car elles vont devoir provisionner ces créances et par conséquent le coût du risque va peser sur leur rentabilité. Celle-ci a déjà affiché, «selon les premiers chiffres que nous avons une baisse de plus de la moitié en termes de résultat net par rapport à 2019», avait précisé le patron de BAM. En attendant les résultats annuels, l'évolution de l'encours des créances en souffrance à 80, 17 milliards de DH à fin novembre s'explique par la hausse de 11, 8% des impayés des entreprises privées (non financières) à 44, 33 milliards. S'ajoute une augmentation de 18, 6% des créances en souffrance des ménages à 34, 55 milliards.

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C'est une autre possibilité étudiée par le régulateur. En effet, le concept du marché secondaire de la gestion des créances douteuses est assez récent. En Europe, par exemple, le marché est embryonnaire, non régulé et atomisé. Sur les 1. 000 milliards d'euros d'actifs toxiques logés dans les banques européennes, seuls 130 Mds d'euros y sont vendus. D'ailleurs, l'Union européenne, dans le but de favoriser le rachat et la gestion de ces prêts non-performants, va créer un système électronique de négoce, qui permettrait de diminuer les coûts de transaction et d'attirer un nombre plus important d'acteurs. BAM aurait donc pensé au même plan: délester les bilans bancaires et faire émerger un marché secondaire des créances douteuses. Car, finalement, leur accumulation ne ferait que planer des besoins de recapitalisation et fragiliserait la transmission de la politique monétaire du régulateur. Articles qui pourraient vous intéresser

Mais les choses ne s'arrêtent pas là, car la banque est tenue de poursuivre toutes les diligences nécessaires pour récupérer la créance. Si au bout de la procédure de recouvrement, elle récupère les 100, elle nous rembourse les 85. Si elle ne récupère que la moitié de la créance, la garantie des 85% ne s'appliquera que sur la partie qui n'a pas été remboursée, et la banque doit restituer une partie de ce qu'elle a touché à la CCG. La banque ne peut en fait mettre en vente dans un marché de défaisance que la partie non garantie par la CCG. Ça c'est possible, et ça peut être une bonne chose pour leur permettre de nettoyer leur bilan et se donner les moyens de continuer à financer l'économie. » « Il n'y aucune urgence » Mais tout ce débat sur la défaisance, né de la crise du Covid et de la hausse des impayés bancaires qui ont dépassé les 8% de l'encours des crédits à l'économie, ne doit pas pousser les autorités financières à la précipitation, alerte Adil Douiri. « L'idée en soi est bonne.

De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur budget. Auto-entrepreneur : optimisation fiscale du revenu - Expert Comptable. Toutefois, il existe de nombreux leviers permettant de réduire cette charge, concernant notamment l'impôt sur les sociétés. Nous allons aborder 7 de ces leviers. Optimiser la déduction des charges courantes En matière d' impôt sur les sociétés, la plupart des charges entrant dans l'intérêt de l'entreprise sont déductibles (sauf exceptions prévues par la loi, concernant notamment les dépenses somptuaires: résidence de plaisance, dépenses de chasse ou de pêche…). De nombreuses entreprises ne savent pas nécessairement quelles sont les charges pouvant être déduites de leur résultat et de ce fait, ne parviennent pas à optimiser leur situation fiscale.

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Ainsi certains revenus sont expressément exonérés d'impôt sur les sociétés. C'est ainsi le cas de certaines plus-values (sur des titres de participation par exemple) ou des produits de participation. Ainsi, les dividendes versés à une société mère sont exonérés d'impôt sur les sociétés (après la réintégration d'une quote part de frais et charges de 5%). Optimisation fiscale profession libérale 2018. En outre, certaines entités remplissant des conditions strictes voient leur résultat (ou une part de leur résultat) exonéré d'impôt sur les sociétés. Parmi celles-ci, on peut citer les jeunes entreprises innovantes ou les entreprises situées dans certaines zones du territoire (ZFU, ZRR…). En savoir + sur notre cabinet comptable

Une exception: un autoentrepreneur choisissant de créer une activité artisanale à titre principal doit obligatoirement s'inscrire au Répertoire des Métiers ( RM). Les professions libérales peuvent bénéficier du statut juridique d'auto-entrepreneur. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur a la possibilité de bénéficier du statut de l'Entrepreneur Individuel A responsabilité Limitée ( EIRL). Pour cela, celui-ci doit affecter un patrimoine particulier à son activité professionnelle, tout en le séparant de son patrimoine personnel. Optimisation fiscale profession libérale. FAIRE LE CHOIX ENTRE LE RÉGIME MICRO ET LE RÉGIME RÉEL Un auto-entrepreneur créant son activité a le choix entre deux régimes concernant son imposition: régime micro BIC ou régime d'imposition réel. Cependant, l'auto-entrepreneur e st en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire qu'il ne peut pas la facturer, et ne peut pas la récupérer. Chacun des régimes dispose d'avantages ainsi que d'inconvénients. Généralement, le régime micro-entreprise, ou micro-entrepreneur, est adéquat pour les activités d'auto-entrepreneur avec une faible dépense.