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Immeuble occupé professionnellement avec bail commercial. Portail ancien (+150 ans) en ferraille pleine, 2 vantaux, 4 mètres de hauteur, avec portillon pour le passage d'une personne. Recherche portail ancien francais. L'ensemble s'affaisse sur ses gonds usés et devient de plus en plus difficile à fermer. La remise en état est-elle à priori à la charge du locataire ou du propriétaire, sans clause particulière sur le bail. Merci, Nico.
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C'est un problème de prorio - copropriété - c'est à eux de décider si la porte sera changée ou non (c'est très cher ce genre de porte; souvent à nos jours replacée par une porte éléctrique, un propriétaire seul aura du mal à payer cela) - avec 6 - 10 copropriétaires c'est rentable, sinon pas d'obligation particulière tm Dans ce cas vous tombez sous le coup du Droit commun. Le propriétaire se doit d' "entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée". Il doit donc réparer ou changer ce portail. Recherche portail ancien et. Bien à vous Re: Portail ancien qui ne ferme plus.. En principe m'enfin faire appliquer cela... tm
Article 1720 Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. Bonjour Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à l'entretien du bâtiment? Papageno >> Immeuble occupé professionnellement avec bail commercial. >> Portail ancien (+150 ans) en ferraille pleine, 2 vantaux, 4 mètres de >> hauteur, avec portillon pour le passage d'une personne. >> L'ensemble s'affaisse sur ses gonds usés et devient de plus en plus >> difficile à fermer. Revenir a l'ancienne page d'accueil - Communauté Orange. >> La remise en état est-elle à priori à la charge du locataire ou du >> propriétaire, sans clause particulière sur le bail. > Bonjour > Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à > l'entretien du bâtiment? > -- > Papageno Aucune clause particulière, du moins en ce qui concerne le clos. Il en existe une concernant un parquet ancien de valeur. Je rappelle qu'il s'agit d'un local commercial.