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Le Crédit Coopératif recourt à un processus de souscription, par voie électronique, pour tous les produits ou services éligibles à la signature électronique, au moyen d'une (ou de plusieurs) signature(s) électronique(s) associée(s) à un certificat à usage unique émis pour une opération donnée ou un ensemble de documents contractuels liés à une transaction. Elle peut constituer pour son archivage électronique un dossier de preuve relatif à ladite opération ou transaction, ce dossier de preuve pouvant le cas échéant être utilisé en justice en cas de contestation. Vous disposerez d'un exemplaire signé du Contrat dans votre espace client. Afin de vous donner la plus parfaite information concernant la fiabilité de l'ensemble du processus de souscription par voie électronique au moyen d'un procédé de signature électronique, différents documents techniques sont à votre disposition. D'un point de vue général, les différentes notions importantes (comme Signature, Certificat, etc. ) sont définies dans la rubrique « Mesures communes ».
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Le premier projet, que notre agence a développé avec WordPress, comme le second basé sur Puppet-Skilled (issu de CodeIgniter), ne pouvaientt utiliser directement la librairie Universign à disposition. Nous avons donc décidé d'implémenter une nouvelle qui couvre l'ensemble des fonctionnalités du service de signature fourni par Universign et sans aucune dépendance à un framework (framework-agnostic). Après des journées de lecture de la documentation des spécifications techniques de la plateforme (elle fait tout même 30 pages), et un développement quant à lui à un peu plus long, nous sommes fiers de vous présenter notre librairie " globalis/universign-service ". Vous pouvez l'installer en téléchargeant les sources ou via packagist: composer require globalis/universign-service Cette librairie permet d'interroger les services proposés par universign. Il est donc possible de faire de la signature électronique simple, un seul document à signer et une seule personne qui signe. Mais aussi des workflows plus complexes avec plusieurs signataires, plusieurs documents, des mandats de prélèvement SEPA… Il existe aussi plusieurs niveaux de signature électronique allant d'une confirmation via un code envoyé par sms ou mail, à une vérification complète de l'identité de la personne.Signature Électronique Php Web
Cette contremarque figurera dans le Dossier de preuve, à l'instar du certificat. Pour s'assurer de la fiabilité de la date de signature de l'opération, vous pouvez consulter la rubrique « Politique d'Horodatage ». À l'issue de la signature du contrat ou de l'opération, le Crédit Coopératif met à votre disposition dans votre espace personnel sécurisé le contrat, et plus généralement, l'ensemble des documents contractuels ayant fait l'objet de la signature électronique. Le procédé de signature utilisé permet de garantir l'intégrité du contenu du (ou des) contrat(s). Ainsi, toute modification intentionnelle ou accidentelle du contenu du contrat, qu'elle qu'en soit la cause, ne peut être réalisée sans que, techniquement, elle ne soit détectable. Juridiquement, on considère que le contrat doit « être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». L'intégrité du contenu informationnel est assurée, tout au long du cycle de vie du contrat, depuis son établissement jusqu'à sa destruction grâce au procédé de signature électronique du Groupe BPCE.
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Ce Dossier de preuve est ensuite scellé par BPCE (signature de type cachet serveur) et déposé dans un coffre-fort numérique. Le dossier de preuve ne pourra être ouvert que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Pour vérifier comment sera établi le dossier de preuve consultable en cas de besoin dument justifié par vos soins, vous pouvez consulter la rubrique « Politique de Gestion de Preuve ». Enfin, pour garantir la qualité de l'archivage et la valeur probante des opérations que vous avez signées, vous pouvez consulter la rubrique « Politique d'Archivage ». Vous pouvez vous adresser à votre banque pour toute information complémentaire ou pour signaler tout dysfonctionnement. Accédez aux politiques de sécurité du service de signature électronique Le Crédit Coopératif fait partie du Groupe BPCE. À ce titre, certains éléments mis à votre disposition sont issus du Groupe BPCE. La signature électronique: un moyen sûr, pratique et sécurisé de signer vos contrats. Avec la signature électronique, vous pouvez désormais souscrire à des produits et services, en agence ou à distance, sous format entièrement électronique avec la même valeur que les écrits sur support papier.Cet exemple semble relativement lié à celui ci (usage TCPDF - " HTML2PDF is a HTML to PDF converter written in PHP5 (use TCPDF). "): Je pense que cette piste devrait te mener à la solution - dans un premier temps, nous te laissons regarder de ton coté - tu en connais personnellement plus sur HTML2PDF que moi. Cependant, n'hésites pas à revenir vers nous si tu ne t'en sors pas. On tentera de jeter un œil. × Après avoir cliqué sur "Répondre" vous serez invité à vous connecter pour que votre message soit publié. × Attention, ce sujet est très ancien. Le déterrer n'est pas forcément approprié. Nous te conseillons de créer un nouveau sujet pour poser ta question.
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