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En application des articles L 2232-21 et suivants du code du travail, le projet d'accord a ainsi été remis à chaque salarié, du 4 au 6 décembre 2021, au moins 15 jours avant la consultation du personnel qui a eu lieu le 22 décembre 2021. Organisation | Aéroport Paris Beauvais. Les salariés ont été informés de la liste des adresses des organisations syndicales par annexe remise avec le projet d'accord. Il est rappelé qu'en application de l'article L2253-3 du code du travail et sous réserve du respect des articles L2253-1 et L2253-2, le présent accord peut le cas échéant déroger aux dispositions de la convention collective applicable qui est celle de la Restauration Rapide. Chapitre 1 - Champs d'application Sont susceptibles d'être concernés par les dispositions du présent accord tous les salariés de l'entreprise en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, et ceux des futurs établissements qui seraient créés, ainsi que les intérimaires, présents dans l'effectif à la date de signature du présent accord et qui seront embauchés postérieurement à cette date.
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» 5. 4. Dépôt, publicité et entrée en vigueur L'Accord doit être déposé par la partie la plus diligente, en ligne en version dématérialisée sur le site. Ce dépôt doit avoir lieu, dans un délai de quinze jours suivant la date limite de conclusion de l'Accord (le cas échéant, reportée à la fin du délai d'opposition si celui-ci s'applique), auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l'Accord. Page personnelle de sageb sur Booknode, la communauté du livre. En application de l'Article L2261-1, cet accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent. Annecy, le 22/12/2021 Pour la SARL SAGEB Pour les 2/3 du personnel
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Assurer la sécurité de vos données. A qui peuvent être transmises vos données? Vous données peuvent être transmises à nos partenaires impliqués dans l'exécution de votre commande, si cela est nécessaire à sa réalisation et dans le but exclusif de la réalisation de la commande. En effet, nous pouvons transmettre votre nom et votre adresse à une tierce partie afin d'offrir une bonne prestation de nos services, par exemple la livraison d'un produit. Vos données pourront également être transmises à nos prestataires informatiques qui traiteront vos données en notre nom et sous notre contrôle. Nous imposons à tous nos prestataires le respect et le suivi de nos exigences en matière de sécurité. Où sont stockées vos données personnelles? Sageb le site du personnel de formation. Vos données personnelles sont stockées au sein de l'Union européenne, soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, des bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne.
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Travail intéressant Avis à la une L'avis le plus utile, sélectionné par Indeed Ma journée était axée sur trois postes différents, secrétariat, standardiste et bureau d'études où je préparais des planches pour des réunions, qui concernés le Commissariat à l'Énergie Atomique. Il n'y avait aucune évolution possible et stable dans aucun des trois postes occupés. Sageb le site du personnel site. L'aspect le plus difficile a été de travailler sur trois postes différents, mais le positif est que cela m'a permis d'acquérir de l'expérience sur ces trois postes. J'aimais travailler avec mes collaborateurs et avoir une certaine complicité avec eux afin que les journées de travail se passent au mieux. J'ai été licencié en 1995, car l'entreprise a fermé ses portes. Points négatifs Aucuns avantages Avez-vous trouvé cet avis utile?
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