Arrêté Du 27 Novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Calendar
» Article 4 de l'arrêté du 3 mars 2021 A l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots: « par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. », sont ajoutées les phrases suivantes: « L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Si des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions, ils sont transmis sans modification de leur format de fichier. » Article 5 de l'arrêté du 3 mars 2021 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 3 mars 2021. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Arrêté Du 27 Novembre 2013 La
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme De Ridder V., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Hal, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Asmat Y. -N., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2013 au soir. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deconinck A., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2013 au soir. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est nommé greffier au tribunal du travail d'Anvers, M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Arrêté Du 27 Novembre 2012
Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2013: Mme Pypops C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Van Malderen P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Verkruysse K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton Ypres II - Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Bultynck F., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
Fait le 7 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel