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Ce qu'il faut retenir: La gestion à la source voire la déconnexion des eaux pluviales, et notamment des petites pluies, est à mettre en place autant que possible. Si cette solution n'est pas suffisamment poussée, le projet n'est a priori pas compatible avec les documents de planification et la réglementation existants (SDAGE, PGRI, Arrêté ministériel du 21 juillet 2015, etc. ). A consulter: Bien gérer les eaux de pluie - Driee 2019 (format pdf - 6. 9 Mo - 13/02/2019) La gestion à la source est une action « sans regret » qui protège l'eau et les milieux, diminue le risque inondation, apporte santé et bien-être, et tout cela à un coût inférieur que les solutions "tuyau". Pour aller plus loin Au-delà de l'obligation réglementaire, il y a plusieurs raisons de gérer l'eau de pluie à la parcelle: Cesser de dégrader les milieux naturels: La gestion des eaux pluviales en « tout réseau » est une des causes principales de la dégradation de la qualité des fleuves et des rivières. En effet, dans les systèmes traditionnels de gestion des eaux de pluie par réseau, les eaux pluviales propres sont mélangées aux eaux usées.
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Du fait des substances polluantes et des micro-organismes qu'elles peuvent véhiculer, les eaux pluviales peuvent avoir un impact significatif sur les écosystèmes aquatiques et marins où elles s'écoulent; la performance des systèmes d'assainissement des eaux usées; l'adaptation des villes au changement climatique: nature et végétalisation en ville, lutte contre les îlots de chaleur urbains, etc. Lancé par la secrétaire d'État en charge de la biodiversité, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes concernées (associations d'élus, fédérations d'entreprises privées et acteurs opérationnels), ce premier plan national s'appuie sur des constats et recommandations issus de concertations avec les acteurs et d'un rapport du CGEDD élaboré et publié en 2018 à la demande du ministère. Il vise à structurer les politiques publiques en matière de gestion des eaux pluviales. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles.
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Lorsque la solution proposée est complexe – composée de divers ouvrages (toiture terrasse végétalisée – TTV; puit d'infiltration, jardin de pluie, …) l'explication des impacts de chacun de ces ouvrages au regard des attentes d PLU peut être difficile. Demandez-moi de rédiger votre notice eau pluviale pour faciliter l'obtention de votre permis de construire. Dossier de subventions Afin de promouvoir la mise en place de solutions alternatives de gestion de l'eau pluviale plus en plus de collectivités ou d'organismes publics ont mis en place des dispositifs d'aide financière. Certains subventionnent la desimperméabilisation, d'autres la végétalisation, d'autres la valorisation des eaux de pluie. Pour obtenir ces subventions, un dossier technique et économique est exigé. Sous-traitez la réalisation des ces dossiers de subvention afin de gagner du temps. Sourcing de solutions alternatives La gestion des eaux pluviales à la parcelle est un marché prometteur pour de nombreux fabricants. Face au manque actuel de solutions, chacun rivalise d'ingéniosité pour proposer de nouvelles solutions ou celles déjà existantes.
Limiter l'artificialisation des sols: c'est l'objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. 4 axes pour accompagner les acteurs de l'eau et de l'aménagement À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan national de gestion durable des eaux pluviales a pour ambition d'accompagner les acteurs de l'eau et de l'aménagement dans le développement d'une gestion plus durable des eaux pluviales, en mettant à leur disposition des outils.