Jours Fériés Fonction Publique
La rédaction de ce nouvel article ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celle prévu par le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
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Par exemple: un agent d'un service où le 15 août est habituellement travaillé et inscrit à son planning de travail, doit poser un jour de congé s'il souhaite s'absenter ce jour-là. La rémunération des jours fériés Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. En revanche, un jour férié habituellement travaillé est rémunéré: soit dans les conditions habituelles; soit avec majoration, selon les administrations. Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire lorsqu'ils accomplissent leur service un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers. LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés - CDG 32. Toutefois, des statuts particuliers régissant certains corps ou cadres d'emplois prévoient la possibilité d'octroyer des primes, aux agents qui en relèvent, en cas de travail les jours fériés. Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide-ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire lorsqu'ils accomplissent leur service un jour férié.Jours Fériés Fonction Publique Hospitalière
Consultez la table d'accumulation apparaissant aux conditions de travail pour en savoir plus. Les autres dates importantes du calendrier fonction publique Québec 2022 Il s'agit en effet, des jours de versement de la paie. Les agents du gouvernement du Québec sont payés par quinzaine le jeudi du mois. Les dates de paiement sont reprises dans le calendrier fonction publique Québec 2022. A savoir, il s'agit des: 13 et 27 janvier 2022 10 et 24 février 2022 10 et 24 mars 2022 7 et 21 avril 2022 5 et 19 avril 2022 2, 16 et 30 juin 2022 14 et 28 juillet 2022 11 et 25 août 2022 8 et 22 septembre 2022 6 et 20 octobre 2022 3 et 17 novembre 2022 1, 15 et 29 décembre 2022 Imprimez dès maintenant le calendrier du gouvernement du Québec 2022 en cliquant sur l'image ci-dessus. Jours fériés fonction publique canada. D'autres calendars sont aussi disponibles comme le calendrier de paye fonctionnaire.
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Un fonctionnaire appartenant au corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peut cumuler les IHTS avec les IFTS. Les IFTS sont des indemnités forfaitaires versées indépendamment du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées et réservées aux fonctionnaires de 4 corps hospitaliers. Les heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) 1. Agents territoriaux concernés par les heures supp' L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux fonctionnaires des catégories B et C et à certains fonctionnaires de catégorie A (sages-femmes, puéricultrices et puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, rééducateurs et assistants médicotechniques cadres de santé). Les agents non titulaires peuvent en bénéficier, sauf si leur contrat prévoit déjà une rémunération du travail supplémentaire. Jours fériés fonction publique hospitalière. Chaque agent territorial ne peut pas faire plus de 25 heures supplémentaires chaque mois.