Villa A Vendre Sousse Avec Piscine Privée - Comment Immatriculer Un 2 Roues Ou Une Moto D'Occasion Acheté En France ? | Service-Public.Fr

August 2, 2024, 6:57 pm

Annonces Vente immobilier Tunisie Djerba villa avec piscine à vendre offre n° 1320982 déposée par jihen le 26 novembre 2021 | professionnel | Tunisia prix 142000€ ville catégorie Vente immobilier > Maison surface 210 m² pièces 9 classe énergie A (inf. ou égal à 50) émission GES A (inf. ou égal à 5) frais d'agence nc À vendre Villa de haut de gamme en cours de finition La villa composée d': un salon donnant sur piscine, cuisine américaine, 1 suite, 2 chambres, salle d'eau/wc commune et une terrasse sur le toit *Buanderie *paillette *Piscine 8/3 m *garage surface totale: 400m² surface couvert: 210m² Zone agricole L'ANNONCEUR Pseudo: jihen Membre depuis: avril 2022 Annonces en ligne: 123 Annonces similaires à villa avec piscine à vendre

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Villa Avec Piscine À Vendre À Hammamet Yasmine Maison à Vendre NABEUL, Hammamet Yasmine 780 000 DT Réf: MA35281 Déscription Ajouter aux favoris A vendre, Chez Lh ideale immo Tunisie-Hammamet, Cette Villa meublée se situé à Hammamet yasmine (El Besbassia) dans une zone urbaine proche de toutes commodités. La partie jour loge trois salons lumineux grâce à son accès à un Terrasse vue sur piscine et une salled'eau et une partie pour jeux billards. La cuisine est aménagée et équipée. le 1 er étage se compose de La partie nuit qui loge 6 chambres à coucher bénéficiant des propres dressings. Deux salles de douches. A l'extérieur on trouve une place parking, un jardin gazonné et un studio (loge gardien bien aménagé). Emplacement: 5 km de la route Gp1, 4 km de Barreket Essahel Caractéristique: sur la route principale, vue panoramique mer Système climatisation disponible. Prix: 780. 000 MD Réf: VHS021 Info line et Whatsapp: +216. 29. 460. 082 Détails NABEUL, HAMMAMET YASMINE: Zone urbaine 1000 m 2 (superficie total) 6 Chambres 2 Salons 2 Cuisines 3 Salle de bains Balcon Garage Piscine Caractéristiques Parking Jardin Climatisation Simulateur de crédit Votre logo ici Emplacement pour lien ou autres images Cette simulation a un caractère indicatif sans valeur contractuelle.

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Caractéristiques Baie Vitrée Balcon Terrasse Terrasse sur le toit Chauffage au sol Cuisine équipée Dressing Système de sécurité Immeuble Moderne Neuf Toutes les informations concernant ce bien n'ont pas de valeur contractuelle et doivent être vérifiées de façon indépendante. Aucune réclamation ne sera acceptée.

2: Carrosserie (CE), gabarit du véhicule selon les normes EU J. 3: Carrosserie (désignation nationale), gabarit du véhicule selon les normes françaises. Repère K. : numéro de réception par type Ce champ est rempli uniquement lorsque le véhicule a été importé. Dans ce cas, bien savoir lire sa carte grise peut vous dispenser de COC. Repères P. : puissance et énergie du véhicule Les éléments ci-dessus sont cruciaux pour calculer le prix de la carte grise (taxe régionale et les taxes sur les véhicules polluants): P. 1: cylindrée (en cc), volume du moteur (1600 cc pour 1, 6 l, etc. ). P. 2: puissance nette maximale (en kW), puissance maximale en kilowatts du moteur. 3: type de carburant ou source d'énergie, 2 lettres pour préciser le carburant utilisé: essence (ES), diesel (GO), électrique (EL)… P6 carte grise: puissance administrative nationale, le nombre de CV du véhicule. Cette puissance administrative nationale définit en grande partie le prix du certificat d'immatriculation via la taxe régionale.

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Notez que ces deux documents sont donnés par l'ancien propriétaire du véhicule. À cela s'ajoutent, les justificatifs d'identité et de domicile avec la demande du certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05. En dehors de ces pièces, l'acheteur doit s'assurer de prendre chez le vendeur un certificat de situation administrative. Ce dernier est également appelé certificat de non-gage. Il s'agit d'une preuve montrant que la moto 125 cm3 n'est pas gagée. Cela permet de facilement immatriculer le véhicule au nom de l'acquéreur. Rappelons qu'il ne fait pas partie des documents à joindre au dossier de demande de carte grise. Les motos 125 cm3 neuves Lorsqu'on achète une moto 125cm3 neuve, c'est-à-dire auprès d'un concessionnaire, c'est ce dernier qui prend en charge toutes les démarches. Néanmoins, le nouveau propriétaire peut décider de s'occuper soi-même de l'établissement du certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il aura à fournir: une pièce d'identité, un justificatif de résidence, le coût de la moto 125 cm3, une demande de certificat d'immatriculation cerfa n° 13749*04.

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Il permet également d'informer le ministère de l'intérieur, que le deux-roues a changé de propriétaire. Le fichier des cartes grises, le SIV, va ainsi pouvoir être mis à jour. 2 - Comment remplir le certificat de cession de son 125 cm3? Le certificat de cession d'un 125 se remplit en 2 exemplaires, 1 étant gardé par le vendeur et 1 étant remis au nouveau propriétaire. Le certificat de cession comprend 3 volets: ‍ 1 volet identifiant de manière certaine la moto et mentionnant donc son numéro d'immatriculation mais également son code VIN (son identifiant - rubrique E de la carte grise), sa marque, sa dénomination commerciale etc. De plus, le kilométrage inscrit au compteur le jour de la vente est à reporter. ‍ 1 volet identifiant le vendeur. Celui-ci doit être le propriétaire de la 125. A la rubrique C4. a de la carte grise, il est précisé si le titulaire de la carte grise est bien le propriétaire du deux-roues. Ce n'est pas le cas d'une moto achetée en leasing, par exemple. ‍ 1 volet identifiant l'acheteur.

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Vous devez disposer du code de cession: titleContent, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait), Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Par conséquent, il ne faut pas prendre l'établissement de cette carte pour moto 125 cm3 à la légère.