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August 2, 2024, 4:32 pm

Comment déterminer la valeur des biens que je déclare pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)? Pour l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens sont évalués d'après leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt c'est-à-dire au 1 er janvier de chaque année. Quant à la valeur des biens qui composent votre patrimoine immobilier, elle peut être déterminée selon des méthodes d'évaluation différentes suivant les biens. Certains facteurs vous autorisent à pratiquer un abattement sur la valeur vénale des biens concernés. Ainsi, en ce qui concerne: Les immeubles bâtis et non bâtis Ils sont évalués d'après leur valeur vénale réelle. Il s'agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1 er janvier de l'année d'imposition. Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne Patrim "rechercher des transactions immobilières", accessible dans votre espace Particulier. Ces données sont accessibles librement et gratuitement.

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Evaluation d'une maison neuve Aujourd'hui les maisons neuves sont plus orientées vers des techniques de constructions plus élaborées, avec l'utilisation de technologies améliorant l'efficacité énergétique ainsi que la sécurité sismique. La détermination de la valeur de ce type de bien tient en compte le coût de construction, le coût d'achat du terrain, le coût de la main-d'œuvre ainsi que les divers matériaux. A cela s'ajoute la prise en compte du risque d'invendu et le calcul de la marge bénéficiaire. Dans cette optique, le prix d'un bien neuf est généralement toujours plus élevé qu'une ancienne maison. Mais il est aussi important de considérer la plus-value immobilière pour une éventuelle revente. Le calcul de la valeur économique du bien Pour déterminer la valeur économique d'un bien immobilier, la formule à considérer est: La valeur vénale = la somme des prix des autres maisons divisée par la somme de la superficie totale de toutes les maisons, multipliée par la surface de la maison à évaluer.

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En effet, les parties communes présentant un intérêt uniquement pour un ou des copropriétaires, elles ont donc une moindre valeur que celles ayant une valeur marchande classique. Il n'est alors plus fait référence à la notion de la valeur vénale mais à la notion de valeur de convenance. En effet les conditions normales de libre marché ne sont pas respectées. Pour les combles perdus, nous sommes dans ce 2ème cas. Complément sur l'évaluation des combles perdus Les contreparties du rachat de parties communes La cession de parties communes peut aboutir, en fonction des cas, à diverses contreparties en plus du prix de cession. Nous pourrions être en présence: – une diminution des charges et des quotes-parts pour les autres copropriétaires du fait de l'augmentation des tantièmes de l'acquéreur, – une remise en conformité d'un règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, – une prise en charge de travaux par l'acquéreur sur les parties communes rachetées. Synthèse de principe de l'estimation des combles perdus L'évaluation des parties communes différent d'une évaluation d'un bien classique.

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Suivant la loi, le revenu cadastral est en principe revu tous les dix ans afin de l'adapter à l'évolution du marché. Une nouvelle péréquation cadastrale était prévue en 1985, mais faute de moyens et d'envie politique, elle n'a pas été réalisée. Aucune nouvelle péréquation ne semble actuellement à l'ordre du jour. Calcul Le revenu cadastral est la valeur locative moyenne nette d'un an du bien immeuble au 1 er janvier 1975. La valeur locative brute (montant total des loyers et des avantages locatifs) est diminuée des charges (pour les frais d'entretien et de réparations) fixées forfaitairement à 40% pour un immeuble bâti et à 10% pour un immeuble non-bâti. Illustration pour les immeubles bâtis: votre maison a un revenu cadastral de 600€ (voy. avertissement extrait de rôle au précompte Immobilier). C'est ce revenu net qui sera indexé et à l'IPP multiplié par 1, 40 si donné en location ou si c'est une seconde résidence. Ce revenu net correspond en fait à 60% du revenu brut du revenu cadastral qui avait été arrêté en 1975.

Les décotes immobilières admises par l'administration Les valeurs vénales de vos biens ont droit à certains abattements, afin de tenir compte des difficultés que vous auriez à trouver un acquéreur si vous deviez les céder. Pour la résidence principale, par définition occupée (donc compliquée à vendre), la décote est fixée à 30%. Pour les autres biens, le taux varie de 5 à 40%, sachant que c'est à vous de le déterminer en fonction des contraintes liées à chaque type de bien. Le tableau ci-contre résume les décotes admises par le fisc. Abattements autorisés Vous pouvez appliquer 30% de décote pour votre résidence principale. Le fisc admet l'application de certains abattements sur la valeur de vos biens, comme pour votre résidence principale, qui a droit à une décote de 30%. A noter que, si vous ne vivez pas dans le même loge­ment­ que votre conjoint (ou tout autre partenaire) et que vous êtes soumis à un IFI commun, un seul des deux logements en profitera. Un abattement est aussi prévu pour les biens mis en location, mais c'est à vous de le calculer.

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