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Pour associer la famille à une mesure de protection, le juge et/ou le conseil de famille peut désigner un de ses membres en tant que subrogé tuteur ou subrogé curateur. Celui-ci joue un rôle important de contrôle. Il surveille les actes passés par le tuteur ou le curateur et doit informer le juge dès qu'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission. Subrogé tuteur Subrogé curateur Subrogé tuteur Dans toute tutelle, sauf celle confiée au département pour un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance et qui n'a plus ses parents, un subrogé tuteur doit être désigné par le conseil de famille: titleContent et choisi parmi ses membres. Si aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être désigné. Assistance obligatoire du curateur devant les tribunaux. Le subrogé tuteur contrôle les actes du tuteur. Pour éviter les conflits d'intérêts et les tensions familiales, le conseil de famille peut désigner l'une des personnes suivantes: Parent: titleContent ou personne proche Personne avec qui le majeur protégé vit en couple: titleContent Personne choisie par avance par le majeur lui-même.
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Le représentant légal transmet l'inventaire au juge et il en assurera l'actualisation au cours de la mesure. Le représentant légal d'un majeur en curatelle renforcée ou en tutelle est en droit d'obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Obligation de tenir un compte rendu de gestion Le représentant légal d'un majeur en curatelle renforcée ou en tutelle établit chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles. Le rôle du curateur dans la curatelle renforcée - CJC Cité Justice Citoyen. Le compte de gestion est un document confidentiel que le représentant légal soumet chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance en vue de sa vérification. Obligation d'obtenir l'autorisation du juge des tutelles Le tuteur ne peut vendre les biens de son protégé sans autorisation préalable du juge des tutelles. Le logement, les meubles, les souvenirs, ainsi que les objets à caractère personnel de la personne vulnérable sont protégés par la loi et doivent être conservés à sa disposition aussi longtemps qu'il est possible.Obligations Du Curateur Coronavirus
mardi, 29 décembre 2020 Quelle que soit la mesure prononcée, la décision à prendre et le degré d'altération des facultés du majeur protégé, le tuteur et le curateur sont tenus envers le majeur vulnérable d'une mission générale d'information et d'écoute. Obligation générale d'information à la charge du tuteur ou du curateur Cette obligation d'information est primordiale car elle permet d'aider le majeur à intervenir dans le processus de décision de manière éclairée, ou au moins de comprendre, dans une certaine mesure les choix qui doivent être effectués. Rôles et obligations du tuteur/Curateur. De fait, l'information dépend de l'importance de la capacité du majeur à intervenir dans la décision finale. Information apportée par le tuteur ou le curateur C'est au tuteur ou au curateur d'apporter l'information. Le tuteur et le curateur restent les personnes qui connaissent le mieux la majeur, et sont par conséquent les mieux placés pour donner au majeur la meilleure information. Elle peuvent veiller à ce que cette information soit donnée par les personnes qui ont la compétence pour le faire (services sociaux, médecins).
La nomination de cette personne peut être faite à la demande du procureur de la République, de tout personne qui en a un intérêt ou d'office par le juge des tutelles. La mission du subrogé curateur cesse en même temps que celle du curateur. La mission du curateur s'arrête le jour du décès de la personne protégée. Obligations du curateur paris. Elle peut également prendre fin dans les cas suivants: À tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous curatelle. Le juge décide après avis médical À l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement de la curatelle Si une mesure de tutelle est prononcée en remplacement de la curatelle