Condamné À 9000 € D’amende Pour Non-Respect De L’encadrement Des Loyers - Figaro Immobilier
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Depuis mars 2020, Lille teste l'encadrement des loyers. Mais encore faut-il que les contrôles et les sanctions auprès des propriétaires suivent. Un premier vient d'être condamné par la préfecture: 9000€ d'amendes. Agrafeuse en v pour encadrement de tableaux. On vous explique comment marche l'encadrement des loyers et quels moyens sont mis à disposition des locataires si leur loyer ne rentre pas dans le cadre. Une expérimentation, c'est souvent perfectible et parfois long à se mettre en place. Alors qu'on a fêté les deux ans de l'arrivée de l'encadrement des loyers à Lille, beaucoup sont encore les locataires qui ne sont pas au courant ou qui ne savent pas comment ça marche. Et bizarrement, beaucoup de propriétaires semblent aussi méconnaître tout ça… En mars, 2021, un an pile après la mise en place de l'encadrement des loyers, l'association APU de Fives avait dressé un premier bilan bien mitigé: en analysant plus de 300 offres sur les sites de petites annonces, elle s'était rendu compte que près d'une annonce sur deux ne respectait pas la nouvelle mesure.
Attention, vous devez le faire rapidement: dans les deux mois qui suivent la signature ou le renouvellement du bail. S'il fait la sourde oreille, vous pouvez alors saisir la Commission départementale de conciliation pour demander la réévaluation du loyer à la baisse. Votre bailleur s'expose alors à une amende (5 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale). Mais bon. La plupart des dépassements de loyers concernent les petits logements, souvent à destination des étudiant·es. 22 | mai | 2022 | Médailles décorations ordres. Des jeunes qui ne sont pas forcément au courant ou qui se sentent dé face au marché de l'immobilier ultra tendu et aux démarches administratives qui peuvent effrayer. Si vous êtes un peu dans ce cas là et un peu perdu·e, vous pouvez aussi passer par le site de la mairie de Lille: en juin dernier, la ville de Lille a annoncé une nouvelle convention de partenariat entre la mairie, la MEL et l'Etat pour justement mieux aider les locataires. Elle a pour ça ajouté à son outil de simulation (dont on vous parlait plus haut) un nouveau module qui permet aux locataires de contacter directement la mairie de Lille et de lui fournir des preuves que son loyer est trop cher.