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Other sites of Banque de France Menu principal Accueil La Banque de France La Banque de France Institution indépendante régie par le droit public français et européen, membre de l'Eurosystème, système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro Politique monétaire Politique monétaire La Banque de France contribue à la définition de la politique monétaire de la zone euro et s'assure de sa mise en œuvre en France pour le compte de l'Eurosystème. Stabilité financière Stabilité financière L'une des missions fondamentales de la Banque de France est d'assurer la stabilité financière, c'est-à-dire un fonctionnement efficace du système financier et suffisamment robuste pour résister aux chocs susceptibles de l'affecter. Www creances publiques fr paiement en ligne versailles. Économie Économie Notre expertise économique est présentée en termes de recherche, de prévisions et de relations internationales. Ces activités, intimement liées, contribuent au diagnostic nécessaire à la conduite de la politique monétaire.
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TSVR: Depuis l e 1 er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, désormais Taxe annuelle à l'Essieu) a également fait l'objet d'un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. TICFE et TICGN: Depuis le 1 er janvier 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE – renommée Contribution au Service Public d'Electricité soit CSPE) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) ont fait l'objet d'un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d'un fait générateur antérieur à ces dates demeurent de la compétence de l'administration des douanes. Payer en ligne | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur ces taxes, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP: Pour mémoire: depuis le 13 avril 2021, le service en ligne Télépaiement SEPA a migré vers la norme Direct Debit Core, facilitant les démarches des redevables: tout nouveau mandat créé peut être utilisé pour valider un ordre de paiement, sans contrainte de délai de prise en compte par la banque (le mandat n'a plus à être transmis à l'établissement bancaire) ni d'activation dans le système.
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Vous donnerez votre accord explicite pour chaque montant débité dans Télépaiement. L'adhésion au Télépaiement SEPA n'est pas un contrat de prélèvement automatique.
Les mandats actifs créés antérieurement à la date du 13 avril 2021 et jusqu'alors définis par la norme Business to business (B2B – interentreprises) ont automatiquement migré vers la norme Core; leur libellé (Référence unique de mandat - RUM) comprenant l'acronyme B2B n'est cependant pas modifié. Si vos mandats anciennement définis par la norme B2B étaient enregistrés dans une liste blanche auprès de votre établissement bancaire, vous devez avoir de nouveau effectué cette démarche d'intégration en communiquant l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la DGDDI suivant: FR39ZZZ550171. Paiement en ligne | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Enfin, en application des principes qui régissent les mouvements SEPA, lors de la création d'un ordre de paiement programmé à échéance, l'ordre de prélèvement est désormais présenté à votre banque le jour de la date d'échéance; les sommes dues sont ainsi débitées de votre compte 1 journée ouvrée bancaire plus tôt que dans la version précédente du service. Important: les fonctionnalités de Télépaiement sont accessibles depuis votre espace personnel sur le portail et depuis après authentification.