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Un mois plus tard encore, le collège communal rejetait les demandes de 2003 qui n'avaient pas encore été tranchées. Néanmoins, le couple fera achever les travaux, comme il l'entendait. Toutes les procédures pour légaliser la situation de fait vont échouer et, finalement, l'affaire a abouti au tribunal correctionnel de Nivelles. Lequel a, en décembre 2012, condamné chaque prévenu à une amende ferme de 550 euros, tout en considérant que l'action du collège communal de Court-Saint-Étienne était prématurée pour ordonner la remise en état des lieux. Bref, tout le monde était mécontent dans cette affaire et tout le monde a relevé appel. Les juges bruxellois ont cependant confirmé les peines mais ont fait droit cette fois aux desiderata de la commune. Avant d'ordonner la destruction et la remise en état, les magistrats ont déploré le comportement des deux Stéphanois qui ont été condamnés en 2008, pour menaces, harcèlement et bris de clôture. La Cour de cassation vient de valider l'arrêt bruxellois.
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