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La grande majorité des véhicules produits dans le monde peuvent être immatriculés en France. Cependant, ceux-ci doivent répondre aux normes de conformité et de sécurité européennes. Ces normes permettent de s'assurer que le véhicule ne présente aucun danger pour le conducteur, ainsi que les autres usagers de la route. Afin de déterminer si votre véhicule étranger est apte à être immatriculé en France, il vous sera demandé de fournir un Certificat de Conformité (COC) lors de votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité COC, c'est quoi? Le Certificat de Conformité, ou COC, est un document délivré par les constructeurs automobiles. Ceux-ci regorgent d'informations concernant le véhicule que vous souhaitez importer. Le COC atteste en outre de la conformité de votre véhicule à emprunter les routes françaises selon le cahier des charges propre à notre pays. Carte Grise Simple vous propose d'obtenir ce document pour vous de façon très simple et à un prix très abordable. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous aider!
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Vous recevrez un numéro d'immatriculation provisoire, qu'il faudra apposer sur votre véhicule tant que le CPI W est valable. Vous ne pourrez cependant pas circuler hors de France avec ce document. Combien de temps le Certificat Provisoire W est-il valable? Le Certificat Provisoire d'Immatriculation W est valable 2 mois, reconduit tacitement 2 mois supplémentaires. Dans le cas d'un véhicule en pièce détachée, le CPI W est valable 3 mois, reconduits tacitement pour 3 mois supplémentaires. Il est à noter que vous ne pouvez pas demander de nouveau Certificat Provisoire W une fois que celui-ci a expiré. Les documents à fournir pour un Certificat Provisoire W Quel est le coût d'un Certificat Provisoire W? Le Certificat Provisoire d'Immatriculation W ne coûte pas autant qu'une carte grise définitive. Notez qu'il vous faudra également régler vos plaques minéralogiques provisoires, et les apposer sur votre véhicule Vous n'aurez ainsi qu'à payer: Nos frais de prestation: 30 € Les frais bancaires sur le total des commandes: 1% du total Combien de temps pour recevoir son Certificat Provisoire W?
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Votre Carte Grise en 5 mn Démarche simple Paiement en plusieurs fois Réception sous 48 h Simulez le Prix votre Certificat d'Immatriculation pour votre véhicule d'occasion {{ title}} FAITES VOTRE SIMULATION {{errorMessage}} Sélectionnez votre démarche: Sélectionnez votre département Je ne connais pas l'immatriculation Indiquez le N° d'immatriculation PTAC (Case F. 2 de la carte grise) Votre véhicule est-il: Neuf Occasion * Véhicule de démonstration? : Oui Non Votre véhicule comprend-il au moins cinq places assises (S1 = 5)? : Carrosserie handicap / Carte d'invalidité Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire?
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La taxe Y5 de la carte grise peut faire l'objet d'une exonération, c'est le cas pour: les cyclomoteurs, les véhicules diplomatiques, les véhicules endommagés immatriculés à Mayotte, un changement d'adresse lors des trois premières demandes, la correction d'une faute de saisie lors de l'immatriculation, lors d'un retrait du certificat d'immatriculation à l'Imprimerie Nationale. Quand régler la taxe Y5 de la carte grise? Vous réglez la taxe Y5 de la carte grise lorsque vous réalisez les démarches d'immatriculation que ce soit par vos propres moyens sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé. Notre site est agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public ce qui nous permet de vous accompagner dans la demande de votre carte grise et de collecter les taxes. Ainsi, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Avis des usagers Très simple bien fait et rapide je recommande.... Document faciles à envoyer et réponse rapide une fois les documents signés Super efficace.
Dans le cas où cette erreur dans la saisie a une conséquence financière, sachez que l'administration peut vous rembourser ou demander une régularisation des sommes dues suite à la correction de la carte grise. Cette différence peut être justifiée par différents frais: puissance fiscale, code postal, taxe sur les véhicules polluants… Usurpation des plaques d'immatriculation Dans le cas où vous êtes victime d'une usurpation des numéros de votre plaque d'immatriculation, la modification de votre carte grise sera gratuite. Certaines personnes malveillantes utilisent de "fausses" plaques afin d'éviter les contrôles de police et les radars. Si les numéros de ces fausses plaques correspondent à ceux de votre immatriculation, une modification de votre carte grise sera alors nécessaire. Dans ce genre de situation, les démarches seront totalement gratuites. Catastrophe naturelle L'obtention d'un duplicata du certificat d'immatriculation sera également gratuite dans le cas où vous n'avez plus les papiers suite à la survenue d'une catastrophe naturelle.