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À vrai dire, l'enjeu majeur de la digitalisation du droit pour les collectivités réside dans la justice prédictive. Des outils digitaux, tels que Big data, permettent aujourd'hui de prévenir les procédures contentieuses, de rédiger les contrats et de prendre des décisions, principalement grâce à l'analyse des décisions passées (lois, textes doctrines, jurisprudences…) et leur traitement statistique. L'autre avantage commun à tous les outils digitaux réside dans le gain de temps. Ces derniers permettent d'automatiser des services, des tâches juridiques, à l'image de ce que proposent certains logiciels en matière de rédaction de contrats. Qu'en est-il des particuliers? Les nouveaux acteurs de droit apportent beaucoup de solutions pratiques aux justiciables afin que les démarches juridiques soient plus accessibles mais également pour apporter plus de transparence sur les honoraires. Les start-up du droit proposent des bases de données de documents juridiques accessibles à tous et des algorithmes qui, en fonction du besoin, de la situation et du caractère de la demande, vont être en mesure d'apporter une première solution où tout du moins un éclairage au demandeur.

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Par Mehdi OUCHALLAL et Racem FLAZI, co-fondateurs de LegalPlace La transformation digitale est une réalité concrète pour l'ensemble des acteurs économiques. Les métiers du droit ne sont désormais plus en reste et doivent composer avec cette révolution, déjà bien engagée dans les autres secteurs, qui vient profondément bouleverser les codes actuels et introduire de nouveaux usages qui devraient prochainement se généraliser à grande échelle. Les cas d'usage sont multiples et amènent les acteurs du marché à repenser leur processus de travail traditionnel. En 2018, le monde des legaltechs a connu une forte croissance avec le développement d'initiatives multiples qui ont permis aux professionnels et aux usagers du droit d'accéder à de nouvelles opportunités. Tout d'abord, les professionnels (avocats, juristes d'entreprises, notaires, etc. ) voient un nombre croissant d'outils mis à leur disposition permettant d'optimiser leurs méthodes de travail, accroitre leur productivité ou mieux gérer leur activité quotidienne.

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A l'ère de la transformation numérique et des évolutions technologiques, le métier de juriste se trouve plus que jamais confronté aux innovations. Les risques juridiques changent plus rapidement que le droit lui-même et mettent à l'épreuve la capacité d'adaptation des entreprises. Les techniques et les besoins des acteurs économiques se modifient, créant ainsi de nouveaux métiers du droit. La notion de juriste « augmenté » Juriste hybride, juriste augmenté, justice prédictive… ce sont tout autant de notions qui nous apparaissent désormais plus familières. Mais leurs définitions sont encore imprécises. Si le droit est en constante évolution à travers les lois et réglementations, son usage fait également face à une transformation inévitable. Il ne s'agit plus seulement de passer du simple écrit de la main à l'informatisation, mais de fonder une véritable « pratique » sur de nouveaux outils et d'en faire des atouts pour le juriste. La question de la digitalisation des directions juridiques en entreprise se pose justement dans un cadre où les Legaltech émergent et bousculent le schéma traditionnel.

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Objectifs Comme pour la formation des ressources indispensables en matière de « contract management » ou de «compliance » - matières découvertes par le marché français il y a peu et créatrices d'emplois qualifiés, l'université Paris 2 Panthéon-Assas souhaite, fort de son positionnement leader sur le domaine IP/ IT et sur les interactions entre droit et économie, se mobiliser pour apporter une réponse à cette demande du marché. Elle concerne aussi bien: La formation initiale de manière à sensibiliser les futurs acteurs de ce segment: étudiants en droit, en « droit et économie », futurs ingénieurs informaticiens et élèves avocats dans le cadre de leur PPI; La formation continue destinée à l'éducation par des populations en activité qui veulent s'engager sur ce segment afin de maîtriser les savoirs élémentaires pour concevoir, accompagner, entreprendre ou s'impliquer dans la transformation digitale d'une organisation juridique, fiscale et/ou sociale. Ce programme peut amener vers l'entrepreneuriat sur le marché des legaltechs ou au métier de Chief Digital Officer (CDO) en cabinet d'avocat ou en direction juridique qui opère sa transformation digitale.

Or, bien souvent, les moyens techniques à disposition sont insuffisants pour fournir une telle quantité d'informations dans un tel niveau de détails. En effet, le traitement des données au sein des entreprises n'est ni automatisé, ni centralisé, obligeant comptables et fiscalistes à enregistrer manuellement un nombre considérable de règles fiscales. Gagner en compétitivité L'heure est donc à la digitalisation de la fonction fiscale. Passant souvent après des fonctions considérées comme à plus forte valeur ajoutée – direction marketing, vente, etc. – la fiscalité a pris du retard dans son passage à la quatrième révolution industrielle. Pourtant, des solutions existent à l'instar de nouveaux algorithmes permettant à une société de prendre en compte toutes les règles fiscales qui s'appliquent à une société dans tous les pays du monde et ce, de manière instantanée. La technologie ne se substitue pas seulement aux compétences d'analyse ou de collecte de l'information car la fonction dans son ensemble est bien plus vaste que cela.