Fiche Travaux Modificatifs Acquéreurs
Lorsque vous achetez un logement neuf, vous pouvez demander à ce que des travaux modificatifs soient effectués sur votre appartement. On parle également de TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur). Quels sont les travaux concernés? Fiche travaux modificatifs acquéreurs. Et comment faire votre demande auprès du promoteur? Travaux modificatifs sur un logement neuf: quelles sont les modifications possibles? Les travaux modificatifs sur un logement neuf portent sur les options proposées le cas échéant par le promoteur: suppression d'un équipement (coin cuisine ou placard, par exemple), transformation d'une salle de bain en salle d'eau, ajout de prises électriques ou Ethernet, suppression ou déplacement d'une cloison, etc. Comment faire une demande de travaux modificatifs acquéreur? Vous êtes invités à signaler à votre conseiller commercial que vous souhaitez procéder à des travaux modificatifs le jour de la signature de votre réservation. Si vous n'avez pas encore pris votre décision à cette date, un courrier vous sera envoyé et vous disposerez d'une période pendant laquelle il vous sera possible d'effectuer vos demandes.
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Dans un délai maximum de quatre semaines après réception, l'assistante de gestion clientèle en charge des TMA vous adressera un devis. Si les modifications nécessitent de revoir le plan de votre appartement, un nouveau plan vous sera envoyé avec le devis. Il vous suffira de retourner devis et le plan, sur lesquels vous inscrirez la mention « bon pour accord » suivie de votre signature. Quelles sont les limites aux travaux modificatifs sur un logement neuf? Une fois votre demande reçue, le maître d'œuvre veillera à ce que les modifications souhaitées n'aient pas aucun impact négatif sur la réglementation du Code de l'habitation et de la construction. Les Travaux Modificatifs Acquéreur (ou TMA), lors d'un achat en VEFA. Quatre types de restrictions peuvent êtres apportées: La circulation ne doit pas être restreinte, notamment l'accès aux personnes à mobilité réduite. Une fois les travaux modificatifs terminés, le logement doit toujours être éligible à la certification NF et Bâtiment Basse Consommation ou réglementation thermique. La livraison d'un logement neuf à la date promise est hautement importante, les modifications demandées ne doivent pas provoquer un dépassement des délais.
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Les termes du marché doivent toutefois être respectés, les modifications ne doivent donc pas changer son objet ni bouleverser son économie. 10. 1 Quelles sont les origines des demandes de modifications?
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Objectifs Constater que les logements faisant l'objet de Travaux Modificatifs d'ordre technique demandés par les Acquéreurs (TMA) prennent en compte les règles d'accessibilité aux personnes handicapées définies par la réglementation. La prestation s'inscrit dans le cadre de bâtiments d'habitations collectifs ou de maisons individuelles soumis à permis de construire. Cette prestation constitue un complément à la mission de base relative à l'attestation de vérification de l'accessibilité de l'opération de construction qui comporte ces logements.
À l'intérieur d'une gamme de finition, il peut être proposé différents coloris, teintes ou motifs pour un parquet, une moquette, un carrelage, une faïence ou bien plusieurs types de mobiliers de salle de bains, plusieurs dimensions de carreaux de carrelage, etc. La séance de choix est organisée par le promoteur dans son show-room ou directement sur le bureau de vente. Le choix vous est alors laissé en veillant à ce que vous restiez dans la gamme prévue afin que cela reste totalement gratuit.Une occasion pour le promoteur immobilier de vous demander de reconfirmer les travaux en vous présentant un bon de commande. Vous devrez alors y inscrire la mention « bon pour commande ».