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Ils distribuent sous format DVD. Dans le cadre d'une séance non commerciale gratuite, il est donc conseillé aux associations ou structures sans but lucratif de s'adresser en priorité à ces distributeurs spécialisés, qui pratiquent des tarifs négociés. Rendez-vous sur l'article Les distributeurs spécialisés pour connaître leurs coordonnées. Dans le cadre d'une séance non commerciale payante, ou pour un autre format que le DVD, alors il vous faudra vous adresser aux distributeurs classiques, dont les coordonnées sont renseignées sur les fiches des films de la base. Lors du premier contact, pour établir un devis, il faudra préciser: quel film vous souhaitez la date de projection la jauge de la salle le format du film si la séance est gratuite ou payante (parfois le tarif peut être moindre si la séance est gratuite, c'est un geste du distributeur, absolument pas une obligation). NOTE: Parfois, certains films n'ont pas de distributeurs, dans ce cas, il faut s'adresser aux producteurs. 4. Diffusion de films en public radio. Déclarer la projection à la SACEM En plus de payer les droits de projection au distributeur, comme nous venons de le voir, il est indispensable que tout organisateur entre en rapport préalable avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la diffusion de la partie musicale de l'œuvre.

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Imprescriptible, il impose certaines obligations: citer le nom des auteurs (droit de paternité) et ne pas amputer l'œuvre (respect de son intégrité). Une autre question posée par les œuvres tombées dans le domaine public concerne la qualité du support. On peut tout à fait projeter une œuvre du domaine public en streaming, mais sa qualité risque alors de laisser à désirer, tout particulièrement en salle! Pour obtenir un support de qualité, il faut souvent payer. Les projections cinématographiques à caractère non commercial | Associations.gouv.fr. LE CAS D' ALICE COMEDIES ET DE SA DISTRIBUTION EN SALLES PAR MALAVIDA La société de distribution Malavida, représentée par ses cofondateurs et codirigeants Anne-Laure Brénéol et Lionel Ithurralde, a été créée en 2003. Depuis 2010, elle travaille plus particulièrement sur le cinéma de patrimoine pour les enfants. Les programmes Alice Come dies ont été proposés à Malavida par la Cinémathèque néerlandaise dans le cadre du marché du film classique au festival Lumière à Lyon. Des copies nitrates d'une douzaine de courts métrages avec le personnage d'Alice ont en effet été récemment retrouvées au Bénélux.

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Diffusion publique et gratuite d'un film ou documentaire dans le cadre d'une assoc | Professionnels - entreprises Rejeter la notice Atelier Resolve - Etalonnage Avancé avec Forest Finbow - 7 au 9 juin 2 jours de pratique pour explorer en profondeur le travail artistique et le développement du look! Bonjour, je connais votre forum depuis quelques années déjà (pour le domaine audio essentiellement) et je poste rarement. Lorsque je me pose des questions, je trouve toujours des réponses sur les posts mais pas cette fois-ci. Swank Films Distribution | Diffusion publique de films en DVD. Alors je n'hésite pas et viens vous exposer mes interrogations ici. Dans le cadre d'une association (musicale), je souhaiterais diffuser publiquement et gratuitement un film sur le sujet: un opéra, un documentaire, une master-classe, un film sur la thématique (Amadeus, Callas for ever etc... ). Comment dois-je procéder? Il me semble que je ne peux pas diffuser simplement un DVD que j'ai en ma possession puisqu'il est réservé à un usage privé. Dois-je acheter un nouveau support?

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Qu'est-ce que la diffusion publique et non-commerciale? Vous souhaitez diffuser un film dans vos locaux ou lors d'une manifestation? Votre pratique relève dans ce cas de la diffusion publique. Une diffusion non-commerciale est une séance qui sort du cadre privé et familial. Exemples: (art L. Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. 214-1 du Code du cinéma et de l'image animée): Les séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif; Les séances organisées par les cinéclubs; Les séances organisées par les cinémathèques; Les séances organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial; Les séances gratuites; Les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues à l'article L. 212-18. De ce fait, qu'elles soientt en intérieur ou plein-air, qu'elles soient gratuites ou payantes, ces diffusions publiques et non-commerciales sont soumises à une réglementation spécifique.

Une association loi 1901 a le droit de rassembler ses membres et le public autour d'un film en organisant tout simplement une projection cinéma. Cependant, il lui est illégal d'acheter un DVD dans le commerce ou de louer un film dans un vidéo club pour le diffuser dans le cadre d'une projection ciné à destination du […] Une association loi 1901 a le droit de rassembler ses membres et le public autour d'un film en organisant tout simplement une projection cinéma. Cependant, il lui est illégal d'acheter un DVD dans le commerce ou de louer un film dans un vidéo club pour le diffuser dans le cadre d'une projection ciné à destination du grand public. En effet, le DVD est uniquement destiné pour une utilisation gratuite dans le cercle familial ou pour une illustration de l'enseignement. Diffusion de films en public contracts. Dans cet article, nous parlerons des principales réglementations quant à la projection de film au sein d'une association. Nous vous donnerons également tout ce qu'il faut savoir quant à l'organisation et la réussite d'une projection associative de film.