Voiture Auto Ecole Interieur
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins. DISCIPLINE ET SANCTIONS Art. Voiture auto ecole interieur sur. 17: DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le code du travail. 18: DEFINITION DES FAUTES Définition des fautes Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l'établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la Direction.
Voiture Auto Ecole Interieur La
FILTRES CLASSER PAR Pertinence Plus récent Plus ancien Les plus consultées PÉRIODE TYPE DE LICENCE Libre de droits Droits gérés Les deux licences ORIENTATION RÉSOLUTION D'IMAGE PERSONNES NOMBRE DE PERSONNES ÂGE POSITION DES SUJETS ETHNICITÉ STYLE D'IMAGE PHOTOGRAPHES EXEMPLES DE COLLECTIONS Choisir les collections Libres de droits > Choisir les collections Vidéos d'actualités > Images embarquables
Ils doivent être impérativement rangés et éteints. Article 9: Sanctions disciplinaires Échelle des sanctions: avertissement oral et/ou écrit, suspension provisoire, exclusion définitive. Article 10: Règlement des sommes dues Paiement selon les échéances convenues à l'inscription; Paiement par chèque, carte bleue ou espèce uniquement pour le forfait de base. Paiement pour solde du compte au maximum le 30 du mois précédent le passage du permis. Paiement par carte bleue ou espèce uniquement avant le passage du permis. Les chèques ne sont pas acceptés à la suite d'un nombre trop important d'impayés. Article 11: Modalités d'annulations Toute leçon non décommandée au moins 48 heures (Samedi, Dimanche et Jours fériés ne sont pas pris en compte) avant l'heure prévue de la leçon sera considérée comme acquise et due (sauf maladie justifiée ou motif légitime). Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige | service-public.fr. En cas de maladie, l'élève doit fournir un certificat médical et le déposé au secrétariat du bureau d'inscription sous 48 heures maximum.