Études Promotionnelles Fonction Publique Hospitalier Universitaire
LES ETUDES PROMOTIONNELLES Les études relatives à la promotion professionnelles dites "études promotionnelles" permettent aux agents d'obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Utilité: Parce qu'elles allient logique individuelle et logique collective, les études promotionnelles sont un dispositif "gagnant-gagnant". En y recourant, l'établissement propose à ses agents des perspectives de promotion sociale et de développement personnel. L'agent peut envisager une évolution professionnelle: un agent des services hospitaliers (ASH, ASHQ…) peut ainsi devenir aide-soignant via l'obtention du DEAS, l'aide-soignant peut évoluer vers le métier d'infirmier… Les modalités: ► Outil de promotion interne ouvert à tous les agents, les études promotionnelles sont organisées dans le cadre du plan de formation et financées soit sur le fonds plan de formation, soit sur un fonds dédié: le Fonds Mutualisé relatif au financement des Etudes Promotionnelles (FMEP). ► Les diplômes et certificats susceptibles d'être obtenus dans le cadre du dispositif des études promotionnelles figurent sur une liste fixée par arrêté du ministère chargé de la santé.
Après Une Formation Promotionnelle, Un Agent De La Fonction Publique Hospitalière Doit Rendre À Son Administration Le Triple De La Durée De Sa Formation Limitée À 5 Ans ! | Infos Droits
1 Le concept de plan national d'actions sur la formation ne va pas de soi et les partenaires sociaux et représentants professionnels rencontrés ont émis des points de vigilance 3. 2 Un plan d'orientations nationales de formation, dont la mise en oeuvre est déconcentrée et suivie nationalement avec l'État est à privilégier 3. 3 La mission préconise de définir des orientations nationales pour le développement des compétences des établissements de la fonction publique hospitalière 3. 4 A moyen terme, le degré d'intervention de l'État en matière de formation des agents de la fonction publique hospitalière est questionné 3. 4 RENFORCER L'EFFICACITE DES ETUDES PROMOTIONNELLES 3. 1 Permettre à un plus grand nombre d'agents d'accéder aux études promotionnelles sur des métiers en tension 3. 2 Limiter l'impact de l'augmentation des charges de personnel créée pour favoriser les départs en études promotionnelles 3. 3 Donner un cadre clair à la rémunération des personnels en cours d'études promotionnelles 3.
C'est ce qu'a confirmé la jurisprudence: la règle des 52 jours ne joue que si l'agent a suivi cet enseignement dans le cadre des études promotionnelles. Conclusion Dans l'hypothèse où l'un de vos agents suit une formation dans le cadre des études promotionnelles, votre établissement n'aura pas à lui verser la prime de service si la durée cumulée des absences sur l'année civile excède 52 jours. Cette règle sera applicable pour chaque année considérée. Cette règlementation ne vaut cependant que pour une formation effectuée dans le cadre des études promotionnelles ou de la préparation aux examens et concours de promotion interne (et non dans le cadre d'un autre dispositif de formation, tel que le CFP). En deçà de ce seuil de 52 jours d'absence, il conviendra d'appliquer un abattement d'1/140e par journée d'absence, dans les conditions de droit commun (les études promotionnelles n'étant pas énumérées dans la liste des absences ne donnant pas lieu à abattement). Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question