Convention Collective Du 18 Avril 2002 Youtube
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées ◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) ii. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Rupture de la période d'essai c. Ancienneté IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés ◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens ◊ Position III: les cadres, à lexception de certaines professions de santé ◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes ii.
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Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière ◊ Filière soignante ◊ Filières administrative et générale ◊ Cadres ◊ Autre emplois personnel soignant: sages-femmes, pharmaciens et médecins b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées) i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale ii. Filière personnel soignant V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle i. Secteurs autres que le secteur médico-social ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées ◊ Valeur du point ◊ Le salaire mensuel conventionnel b. Convention collective du 18 avril 2002 usa. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées) i. Valeur du point ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles c. Indemnisation des remplacements provisoires d. Indemnités pour sujétions spéciales i. Indemnités pour travail de nuit ii.