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August 2, 2024, 11:58 am

L'AMIANTE Interdiction d'application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu'en fin 1995). L'utilisation de l'amiante principalement de 1950 à 1982. DIAGNOSTIC Amiante, PCB et le plomb depuis décembre 2015 avant tous travaux de démolition ou transformation d'une construction datant d'avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l'enquête avant 1991. Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l'acquisition d'un bien!! BASE LÉGALE

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Voilà, nous sommes enfin arrivé à avoir des plans qui ressemblent à ce que nous voulons, maintenant il s'agit de monter le dossier de mise à l'enquête. Le dossier de mise à l'enquête dans le canton de Neuchâtel semble être plus conséquent que dans d'autres cantons, mais cela ne devrait pas être un problème pour un "constructeur d'idéal". Tu parles, heureusement que nous nous sommes une fois de plus mêlé de choses que nous ne devrions pas avoir à contrôler mais bien nous en a pris. Nous ne savons pas si vous vous êtes déjà penché sur le dossier de calcul énergétique d'une maison mais c'est vraiment plus proche du chinois que d'autre chose. Néanmoins il y a quelques données qui sont compréhensibles pour le commun des mortels par exemple les détails du type de chauffage où il était noté que nous avions des radiateurs alors que nous avons un chauffage au sol. Le dimensionnement du chauffe eau était également faux. Nous avons donc fais modifier ces paramètres alors que CS avait déjà signé et validé ce document avant leur PREMIER envoi au département de l'énergie.

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Seule des petites constructions et transformations dûment listées par la loi peuvent être effectuées sans permis. Le Conseil communal peut faire interrompre des travaux et exiger la remise en état ou mise en conformité aux frais des propriétaires, non seulement lorsqu'aucun permis n'a été délivré, mais également lorsque l'exécution n'est pas conforme aux plans sanctionnés. L'autorité communale peut intervenir jusqu'à 30 ans après la réalisation de constructions illicites. Une construction illicite reste illicite au-delà de cette échéance. La non-observation des règlements et procédures est susceptible d'être dénoncée et peut également entraîner des conséquences pénales. Les infractions sont punissables d'une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs (art. 55 LConstr. ).

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/ le 15 juin 2021 Des valeurs de durabilité Selon les porteurs de projets, le PDE Littoral Est se veut novateur et qualitatif en tenant compte de l'urgence climatique. Pour garantir la qualité des espaces ouverts, le règlement de construction est accompagné d'une charte qui liste des principes et des mesures d'aménagement public ou privé avec un accent mis sur la préservation de la biodiversité. Les quartiers devront être garnis de prairies fleuries, d'alignements d'arbres ou encore de divers points d'eau. Le canton de Neuchâtel mise également sur les énergies renouvelables. Ainsi, diverses mesures comme l'installation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments seront appliquées. A terme, le pôle devrait devenir une communauté d'autoconsommation. Par ailleurs, la mobilité douce sera privilégiée. La ligne de transport sera prolongée et certains accès du pôle seront strictement réservés aux bus. Le projet industriel entre à présent dans la phase d'enquête. Dès vendredi, il sera ouvert aux éventuelles oppositions de tiers.

Le système requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papier au minimum avant le premier jour de l'enquête publique. La commune et le SAT peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier. L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat d'utilisation du GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée ci-contre. Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des demandes de permis de construire (sanction minime importance, définitive ou préalable) est géré dans SATAC 2.

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