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August 2, 2024, 5:04 am

Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.

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Service de l'état-civil de la Mairie du 13 e Les horaires: Du lundi au vendredi: 8h30 - 17h Samedi: 9h - 12h30 (déclaration de naissance, reconnaissance, déclaration de décès et célébration de mariage uniquement) Les modalités pour obtenir un acte d'état civil Sur le site internet de la Mairie de Paris: Compléter le formulaire en ligne correspondant (acte de naissance, ou de mariage, ou de décès). La demande sera traitée au niveau de la mairie d'arrondissement aussi rapidement que possible (délai moyen: 10 jours, variable en fonction de l'arrondissement). Par courrier postal: Sous réserve que tous les renseignements nécessaires y figurent ( nom, prénom, date de naissance, nombre d'exemplaires, filiation paternelle, filiation maternelle, identité du demandeur, enveloppe retour affranchie et libellée à l'adresse d'expédition). Les coordonnées postales des mairies d'arrondissement sont consultables sur le lien suivant: Au guichet (délivrance immédiate). Se munir obligatoirement d'une pièce d'identité pour vérification de l'habilitation du demandeur.

Le site est conçu pour les demandes d'acte d'état civil concernant les français nés à l'étranger (acte de naissance) et pour les évènements survenus à l'étranger (acte de mariage d'un couple français marié à l'étranger ou acte de décès d'un ressortissant décédé à l'étranger). Ce service en ligne ne s'adresse pas aux étrangers, qui doivent se tourner vers les autorités consulaires de leur pays d'origine pour obtenir des copies de leurs actes d'état civil. Comment fonctionne le portail? Pour utiliser le portail, accédez au site qu'hébergé cette adresse. L'utilisation de plateforme est facile et simple selon les avis de la majorité des internautes. L'usager est guidé à chaque étape de sa demande pendant qu'il renseigne progressivement toutes les informations requises. Une fois la demande validée, le service central d'état civil envoie les documents par courrier à: L'adresse personnelle du demandeur, s'il réside en France L'ambassade ou au consulat, s'il réside à l'étranger Les délais d'envois varient en fonction du pays de résidence, mais ils demeurent très courts dans la majorité des cas.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

- Si la jauge de la salle des mariages n'est plus réduite, il vous est fortement conseillé de ne pas dépasser les 70 invités. Toutes les informations sur le mariage sur Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un mariage NB: Le retrait des dossiers peut s'effectuer sans rendez-vous, auprès du service de l'état civil, sur les horaires d'ouverture de la Mairie. Le Pacte civil de solidarité (Pacs) Depuis le 1 er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) dans votre mairie d'arrondissement. Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires au guichet de du service de l'Etat Civil (aile A - RDC gauche). Une fois ce dossier contrôlé et réputé complet, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie en vue de l'enregistrement. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les conditions à remplir Les futurs partenaires: • doivent être majeurs • ne doivent pas être mariés ou pacsés • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) Les partenaires s'adressent: • soit à leur mairie d'arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune) • soit à un notaire Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d'arrondissement.

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• Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

Consultez la rubrique « aides et démarches » Faire une demande d'acte d'Etat civil

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