Qu'Est-Ce Qu'Une Lettre De Crédit Transférable? - Spiegato
La procédure de mise en place d'un crédoc peut s'avérer très compliquée à cause des exigences administratives et légales qu'il impose pour respecter point par point les termes du contrat. Compte tenu de son efficacité et des risques professionnels, sa réalisation est coûteuse (un taux de 1% à 3%) comparée aux autres formes de paiement. Il peut aussi arriver que les mentions présentes dans le document de livraison ne soit pas conforme à la marchandise reçue. Quels sont les types de crédits documentaires existants? Il existe plusieurs types de crédit documentaire à savoir le révocable, l'irrévocable, l'irrévocable et confirmé, l'irrévocable et notifié, le revolving, le transférable ainsi que le red clause. Toutefois avec ces crédits l'on peut réaliser divers paiements notamment le paiement à vue et le différé. Le premier est celui qui se fait en présentant un document de conformité. Le second se fait au terme du délai fixé. Le révocable Ici, le contrat de crédit documentaire permet à la banque de l'importateur de pouvoir désister tant que la commande n'a pas encore été expédiée par l'exportateur.
Définition Crédit Transférable
Crédit documentaire dans lequel le bénéficiaire (premier bénéficiaire, généralement un intermédiaire) a la possibilité de mandater sa banque pour qu'elle transfère tout ou partie du crédit documentaire (appelé crédit documentaire de base) à un autre bénéficiaire (le second bénéficiaire étant généralement le fournisseur final ou le producteur). En effet, il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soit pas producteur des biens exportés, mais soit une entreprise de négoce qui achète des produits en vue de les revendre. Dans ce type de commerce, le crédit documentaire transférable permet de répondre à deux problèmes, à savoir un problème de financement, l'entreprise de négoce pouvant être amenée à payer son fournisseur avant l'encaissement du prix de la revente de la marchandise, et un problème de garantie, le fournisseur pouvant souhaiter être rassuré sur le paiement de ses livraisons à la maison de négoce.
La lettre de crédit Stand By n'a lieu que lorsque l'acheteur ne respecte pas son engagement envers le vendeur. Dans ce cas, le vendeur va passer du mode d'attente (stand by) à un actif en faisant jouer la lettre de crédit. Il fournit alors les documents prévus lors de l'émission du stand by à l'origine pour prouver son expédition et se faire régler par la banque de l'importateur. Le crédit stand by permet donc de garantir le règlement en faveur de l'exportateur dans le cas où l'acheteur n'effectue pas le paiement. L'utilisation de la L/C Stand By s'effectue par la présentation d'une attestation du vendeur certifiant que l'acheteur a failli à ces obligations de paiement, généralement les copies des documents d'expédition. ~~ PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT – Le vendeur doit contacter sa banque pour savoir si elle pourra confirmer le crédit documentaire, et à quel taux de commission. – La rédaction du contrat doit préciser toutes les caractéristiques essentielles (montant, documents à remettre, délai d'expédition…) mais aussi la répartition des frais bancaires liés au crédoc et le délai de paiement du crédit documentaire.