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La liste des pièces justificatives à fournir vous sera communiqué via la confirmation de rendez-vous que vous recevrez par mail après avoir pris votre rendez-vous. Celle-ci est consultable à tout moment sur le site En cas de dossier incomplet, il ne vous sera pas délivré de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour et un nouveau rendez-vous devra être pris.
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Vous proposez à une clientèle de passage, une villa, un studio, un appartement meublés à la location? Cette rubrique vous concerne. Ce logement est votre résidence principale Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Aucune autorisation au titre de la réglementation du changement d'usage, n'est requise pour: Louer une partie de votre logement toute l'année (chambre chez l'habitant). Louer votre logement en totalité dans la limite de 120 jours/an toutes plateformes confondues. ATTENTION: A compter du 31 décembre 2021, l'obtention d'un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Cette démarche est facultative mais conseillée pour les loueurs d'une ou plusieurs chambres dans leur résidence principale. De plus, dès la 1 ère nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes. Toutes les informations sont accessibles à l'adresse: Si ces conditions ne sont pas respectées, il convient de vous référer à la partie suivante.
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La prise de rendez-vous sur le site internet de la Préfecture de l'Hérault pour la demande ou le renouvellement des titres de séjour s'avère mission impossible. Les créneaux sont pris d'assaut alors que chaque année, 15. 000 rendez-vous sont mis ligne par la Préfecture pour 12. 000 titres délivrés. Des trafiquants réservent des rendez-vous en grandes quantités pour ensuite les revendre alors que ce service est gratuit. Entre 20 à 150 euros C'est la même chose à chaque fois. Les rendez-vous sont tous réservés par centaine depuis un cyber-café avec de fausses adresses mails et des fausses identités pour en prendre le plus possible. Le but est d'obliger les demandeurs de titre de séjour à acheter un créneau auprès des trafiquants. Ils n'ont plus qu'à l'annuler et reprendre le même dans la foulée pour indiquer le bon nom. Un business pour un prix qui pour aller de 20 euros à 150 euros alors qu'il est totalement gratuit. D'ailleurs, l'achat clandestin est loin de garantir un rendez-vous à 100% puisque certains trafiquant revendent le même rendez-vous à plusieurs personnes.Titre De Sejour Montpellier Rendez Vous La
Annulation des rendez-vous lorsque le nom exact de l'usager n'est pas précisé lors de l'enregistrement de la demande sur internet ou sur la convocation présentée lors du rendez-vous. [1] Seule exception: les étrangers qui sollicitent le renouvellement de leur titre de 10 ans ont la possibilité de se présenter le matin sans rendez-vous au guichet de la préfecture, sauf le mercredi. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Métropolitain dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
Ce logement est une résidence secondaire ou un investissement Vous êtes propriétaire d'un logement qui ne constitue pas votre résidence principale, et vous le proposez à la location comme meublé de tourisme? Cette rubrique vous concerne. 1) Ce logement vous appartient en « nom propre » Vous pouvez bénéficier d'une autorisation de changement d'usage à titre personnel (sans compensation) dans la limite d'une seule autorisation pour un seul logement pour votre foyer fiscal, et pour une durée de 3 ans reconductible une seule fois. La reconduction doit faire l'objet d'une demande dans les conditions fixées par le règlement relatif au changement d'usage. Si ces conditions ne sont pas respectées: il est nécessaire de demander une autorisation de changement d'usage à titre réel (avec compensation). 2) Ce logement appartient à une personne morale (dont les SCI, SARL de famille... ) Une autorisation de changement d'usage à caractère réel (avec compensation) est nécessaire. ATTENTION: A compter du 31 décembre 2021, un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.