Tiny House En Suisse
Or, les Tiny Houses disposent d'une mezzanine… «L'association vaudoise des propriétaires de camping s'est tout à coup conformée à la loi, cet automne. Vite suivie par ses homologues fribourgeoises et bernoises, je pense sous pression des fabricants de mobile homes», soupire Pascal Cornu. Sans solution à proposer à ses acheteurs, l'entreprise s'est retrouvée dans une impasse. «Fin octobre, j'ai été contraint de licencier mes deux collaborateurs, de radier la société du Registre du commerce et, en décembre, de déposer le bilan auprès du Tribunal de la Broye à Estavayer-le-Lac. » Swiss Tiny House avait alors fabriqué et vendu six minimaisons à des particuliers dont Pascal Cornu tait les noms. «Je n'ai pas envie qu'ils aient des problèmes, car ils sont en quelque sorte dans l'illégalité. » L'entreprise avait également quatre commandes en cours. Des contrats qui ont évidemment été cassés et dont les signataires sont dans l'attente d'un remboursement des acomptes versés. «Ces dossiers sont entre les mains de la fiduciaire», promet le Fribourgeois.Tiny House En Suisse La
Kevin Rechsteiner, AT Verlag Malgré les difficultés juridiques, on tombe de temps en temps en Suisse sur une «Tiny House» (ou micro-maison) généralement située à côté d'une ferme, sur des terres en friche ou même en ville. En voici quelques exemples. Le mouvement « Tiny House » est né aux États-Unis, stimulé par la crise financière et immobilière de 2008. De nombreuses personnes qui ont perdu leur maison ou leur emploi se sont tournées vers de petites maisons mobiles, car cette forme d'habitat était moins chère, plus économe en ressources et permettait d'aller vivre là où l'on trouvait du travail. En outre, et contrairement aux caravanes, ces micro-maisons sont faites de «vrais» matériaux de construction et offrent le confort correspondant. Depuis, le mouvement s'est étendu à l'Europe, où la réduction des effectifs, le minimalisme et l'écologie sont à la mode. Les micro-maisons, qui ne dépassent généralement pas 45 mètres carrés de surface habitable, sont la plupart du temps autosuffisantes et donc plus écologiques et plus respectueuses du climat que les habitations conventionnelles.
Tiny House En Suisse Le
«Fin 2015, quand nous avons lancé notre entreprise et commencé à construire des Tiny Houses, les offices cantonaux restaient flous sur la réglementation concernant leur installation», affirme-t-il. La loi ne les autorisait cependant déjà pas en zone rurale. Courant 2016, la société apprend qu'il n'est pour ainsi dire plus possible de les placer en zone à bâtir: pas question de les laisser au même endroit plus de deux mois dans la même année civile sans un permis de construire. Ce dernier, avouons-le, n'est pas vraiment compatible avec l'esprit «itinérant» des Tiny Houses. Sans compter que ces dernières doivent aussi se conformer aux règles auxquelles sont astreintes les maisons traditionnelles pour l'obtention d'un tel sésame. Et la donne s'est encore compliquée. Jusqu'alors, les micromaisons étaient acceptées dans les campings. Sauf que la loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) stipule à l'alinéa 1 de son article 29 qu'une «caravane résidentielle ne peut comporter qu'un seul niveau».
En résumé, sur roues, avec une autorisation préalable, elle bénéficie d'une autorisation de «stationner» de trois mois seulement, mais avec un plan d'urbanisme favorable, la durée peut se prolonger. En version fixe, il faut demander un permis de construire, ou permis de travaux si la Tiny House se trouve à proximité d'une habitation traditionnelle. Là encore, tout dépend du plan d'urbanisme de la ville et du pays. Tiny house et loi suisse A Ependes près d'Yverdon, Pascal Cornu, un Fribourgeois qui avait lancé son entreprise de minimaisons en 2015, a dû déposer le bilan en décembre dernier, malgré des ventes, faute d'autorisation pour ses acquéreurs d'installer leur micro habitation. Déjà non- autorisées en zones rurales, elles sont devenues impossibles à installer en zones à bâtir. Or, la loi exige un permis de construire, ce qui n'est pas forcément compatible avec la philosophie de la Tiny House, plutôt itinérante. Quant à imaginer la planter dans un camping, impossible puisque les Tiny House ont, le plus souvent, une mezzanine, ce qui n'est pas le cas du mobile-home.