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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396) Cerfa n° 13396 - Ministère chargé des finances Autre numéro: 2041-AS Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Attestation De Résidence En France Www
On vous demande de justifier votre lieu de résidence? Voici un courrier-type de déclaration sur l'honneur de domicile, à compléter par un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité... ). Télécharger le document Prénom Nom Rue Code postal - Ville A l'attention de: Destinataire Adresse A ( Ville), le ( Date) Déclaration sur l'honneur de domicile Je soussigné(e): ( Prénom Nom) né(e) le ( date), à ( lieu) > Déclare sur l'honneur avoir mon domicile principal au ( n°-voie-CP-ville) depuis le ( date d'arrivée) > Déclare sur l'honneur avoir résidé sans interruption à mon domicile au ( n°-voie-CP-ville) du ( date d'arrivée) au ( date de départ) en qualité de ( locataire/propriétaire). Je vous prie de trouver jointes les copies certifiées conformes des pièces justifiant ma situation: • Attestation de domicile de moins de 3 mois ( copie du contrat de bail/avis d'imposition/facture de téléphone ou d'électricité/quittance de loyer…) • Attestation d'identité en cours de validité ( carte nationale d'identité/passeport/carte de séjour/permis de conduire) Signature Télécharger le document
Accueil L'Ambassade Les consulats généraux de France aux Etats-Unis Publié le 6 février 2015 Read the version La France est représentée aux Etats-Unis par son ambassade à Washington, DC et par dix consulats généraux: Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, La Nouvelle-Orléans, New York, San Francisco et Washington, DC (rattaché à l'ambassade). Le rôle des consulats est de protéger les intérêts des ressortissants français, qu'ils soient résidents ou visiteurs aux Etats-Unis.