Découvrir Vaux-Sur-Mer - Destination Royan Atlantique
Station classée de Tourisme, la municipalité propose à l'année de nombreuses manifestations, majoritairement gratuites à destination de tous. Concerts, déambulations, spectacles, théâtre, retrouvez nos événements majeurs et notre programmation...
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Droit de préemption urbain (D. U) La commune dispose d'un droit de préemption urbain qui lui permet d'acquérir un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Taxe locale d'aménagement La taxe locale d'aménagement est due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. Taxes sur les enseignes et publicités extérieures La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. DUP Cormier Battières La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Webcam vaux sur mer 17. Guichet numérique des autorisations d'urbanisme Déposer vos dossiers d'urbanisme en ligne. Informations d'urbanisme Diverses informations sur l'urbanisme de la commune. Facebook Twitter Imprimer Partager cette page sur:
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