Livraison Alcool Domicile
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Livraison Alcool Domicile Des Personnes
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Les dispositions portent sur les formations délivrées pour tout exploitant de débit de boissons et concernant la réglementation des ventes à emporter de boissons alcooliques entre 22h et 8h. La formation dure plusieurs heures en fonction d'un calendrier établi par chaque institution concernée. L'objectif consiste à sensibiliser les opérateurs dans le secteur de la vente de boissons alcoolisées à emporter sur les droits et obligations liées à l'exercice de leur commerce sur Internet. Grâce à cette formation, les e-commerçants acquièrent des connaissances sur la législation applicable dans le domaine de la vente en ligne pour préserver l'ordre et la santé publique. Au terme de la formation, l'e-commerçant obtient un permis d'exploitation valable pendant 10 ans. Livraison alcool domicile a casa. Passée cette période, s'il souhaite prolonger le délai de validité de son permis, il doit participer à d'autres séances de formation pour mettre à jour ses connaissances. La licence de vente de boissons alcoolisées « à emporter » Le site e-commerce de vente d'alcool doit faire une déclaration préalable pour obtenir cette licence.
Il existe deux sortes de licences « à emporter ». Elles changent en fonction de la catégorie de boissons pouvant être vendues, celles-ci étant classifiées en 5 catégories: Sans alcool Fermentées non distillées comme la bière, le cidre, le vin, etc. Vins de liqueur, apéritifs, vins doux naturels Rhums, alcools issus de la distillation de fruits, de vins ou de cidre Toutes les autres boissons alcooliques non incluses dans ces 4 premières catégories. Livraison alcool domicile des personnes. Les deux types de licence: La « petite licence à emporter » autorise la vente de boissons de la troisiéme catégorie La « licence à emporter » permettant de vendre toutes les catégories de boissons. En vertu d'une nouvelle législation applicable depuis le 1 er juin 2011, modifiant les conditions d'obtention de la licence à emporter, les sites e-commerce de vente d'alcool ne sont plus tenus, comme l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place de faire une déclaration fiscale auprès des services des douanes. À la place de cette formalité, ils doivent effectuer une déclaration administrative par écrit à la Mairie de leur localité d'exploitation.