Quel Délai Pour L&Rsquo;Indemnisation Du Préjudice Corporel Après Consolidation – Hadrien Muller
Et cela n'a rien à voir non plus avec une guérison. La victime peut garder des séquelles, des souffrances et des traumatismes de son accident, mais on considère que son état ne devrait plus changer à partir de ce moment. En principe, elle n'a plus besoin de traitement, si ce n'est pour empêcher une aggravation de son état. On parle ici de son intégrité physique comme de ses états psychiques. Aucun élément de sa santé ne doit être oublié lorsque l'on fixe la date de consolidation. C'est à partir de la consolidation que l'on pourra établir avec plus de certitude les préjudices permanents dont souffre la victime après son accident corporel. Indemnisation après expertise médicale des. Que se passe-t-il pendant ce temps avant la consolidation? C'est un intervalle important puisque la victime découvre (parfois petit à petit) ses lésions. Elle est dans une phase post-traumatique. C'est un temps de soins souvent intensifs, de rééducation souvent, et de réalisation de son état. C'est une période longue, où l'évaluation des dommages ne cesse d'évoluer.
- Indemnisation après expertise médicale des
- Indemnisation après expertise médicale sur
- Indemnisation après expertise médicale d
Indemnisation Après Expertise Médicale Des
Trouver une date commune est parfois difficile notamment lorsque la victime est assistée par un médecin conseil. Dans tous les cas, la victime a toujours la possibilité de demander à l'expert de décaler la date si elle ne lui convient pas. Quoi qu'il en soit, mieux vaut appeler le secrétariat du médecin pour modifier la date d'expertise plutôt que de ne pas s'y rendre. L'expertise se déroule la plupart du temps au cabinet du médecin. Dans le cas de handicap lourd, il est cependant possible de demander à l'expert de se déplacer à l'hôpital ou au domicile de la victime. L'expertise médicale dans le processus d'indemnisation - CARAVIe. Préparation Avant l'expertise, il est nécessaire de réunir tout le dossier médical: Comptes-rendus médicaux et hospitaliers Imagerie Ordonnances Arrêts de travail Dossier de médecine du travail Évaluation de l'ergothérapeute… La victime doit en effet produire les éléments justifiant du lien entre l'accident et son préjudice. Une partie de l'analyse médico-légale s'effectue à partir du dossier médical. Il est nécessaire également de bien préparer ce qui sera exposé lors de l'anamnèse ou dans le cadre des doléances.
Indemnisation Après Expertise Médicale Sur
L'expertise médicale est une étape-clé du dossier d'indemnisation car c'est à ce moment que l'étendue du dommage va être évaluée. C'est aussi dans ce cadre que le projet de vie et son financement sont discutés. Il est donc nécessaire de bien s'y préparer. L' expertise médicale se déroule dans un cadre strict qu'il est nécessaire de bien appréhender. L'étendue du préjudice corporel est évaluée par un médecin spécialement formé qui applique des règles et des barèmes précis. Pour la victime, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et l'expertise peut être mal vécue. Délai indemnisation après expertise médicale. C'est pourquoi, il est toujours préférable de s'entourer de professionnels qui vous assisteront dans le déroulement de cette étape primordiale pour développer votre projet de vie. Décryptage du vocabulaire des rapports d'expertise médicale En quoi consiste réellement l'expertise médicale? Pour bien le comprendre, il faut tout d'abord expliquer quelques termes techniques. La consolidation médico-légale La consolidation médico-légale est une notion-clé autour de laquelle s'articulent les différents postes de préjudice.
Indemnisation Après Expertise Médicale D
La préparation de l'expertise médicale avec votre avocat Le déroulement de l'expertise médicale Que se passe-t-il après l'expertise médicale? Lorsque vous êtes victime d'un évènement traumatique (accident de la route, agression physique, accident de la vie, etc. ) et que vous subissez des blessures corporelles graves, vous serez le plus souvent confronté à la nécessité de vous soumettre à une expertise médicale. En matière de réparation du préjudice corporel, l'expertise médicale est la phase médico-légale de la procédure d'indemnisation. Elle est confiée à un médecin expert et a pour but de recenser, caractériser et d'évaluer les préjudices subis par la victime. C'est sur la base du rapport d'expertise qui sera rendu que le chiffrage des préjudices sera effectué. Indemnisation après expertise médicale sur. L'expertise médicale est donc une étape primordiale dans le processus d'indemnisation. Pourquoi faut-il être assisté par son avocat lors de l'expertise médicale? Tout d'abord, l'avocat va vous aider à fournir à l'expert tous les éléments qui vont lui permettre de prendre connaissance des préjudices que vous subissez: Il s'agit en premier lieu de tout ce qui concerne votre situation médicale, mais aussi votre situation personnelle, matérielle, professionnelle, familiale et organisationnelle.
Autres articles concernant l'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels Quels sont les délais pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice corporel? Les assureurs lors de la transaction des préjudices des victimes Offre d'indemnisation de l'assureur: demander conseil à votre avocat