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Nos avocats vous orientent vers un recours contentieux qui reste le plus efficace. Contactez-nous sans attendre. Pourquoi faire un recours OQTF? Introduire un recours OQTF devant le Tribunal administratif avec l'assistance d'un avocat permet d'obtenir une suspension de l'exécution de la décision le temps que le Tribunal rende sa décision. Avocat pour oqtf du. Même si cette suspension n'est pas de droit, le Tribunal a eu à rappeler qu'il ne peut être procédé à l'exécution de la décision au moins jusqu'à ce que le Tribunal saisi rende sa décision. Pourquoi se faire assister d'un Avocat pour le recours OQTF? L'assistance d'un Avocat pour un recours OQTF n'est pas obligatoire. Mais contester une OQTF suppose de connaître les conditions de légalité d'une décision administrative. C'est pourquoi un avocat spécialiste pourra mieux trouver les arguments juridiques pour contester votre OQTF. Il pourra en plus vous représenter au Tribunal pour plaider votre dossier devant le juge même si la procédure est écrite. En effet, par expérience la présence à l'audience peut avoir un impact positif.
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C'est également le cas si vous êtes un étranger malade et que le Préfet vient de prendre une décision de refus de séjour sans évoquer votre maladie. Il existe beaucoup d'exemples de ce type. En effet, dans un tel cas, le recours gracieux permet à la préfecture de corriger sa méprise et le cas échéant d'abroger sa décision d'OQTF et de vous délivrer le titre de séjour que vous réclamez. Néanmoins, comme je viens de l'indiquer, il reste indispensable de doubler ce recours gracieux d'un recours contentieux devant le tribunal administratif car si le Préfet ne répond pas au recours gracieux (ce qui est légal), vous ne pourrez plus saisir le tribunal administratif. Tout savoir sur l’Obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF - Avocat Mahbouli. Peut-on faire un recours hiérarchique auprès du Ministre? Dans certains cas, il peut être intéressant de doubler un recours contentieux devant le tribunal d'un recours hiérarchique directement auprès du Ministre de l'Intérieur. Cela est intéressant par exemple en matière de refus de séjour relatif à la circulaire du 28 novembre 2012.
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Spécialisés dans le droit des étrangers et de la nationalité, ces juristes proposent leurs services pour: la régularisation d'une situation administrative, le recours contre les refus ou l'ajournement d'une demande de nationalité française, la contestation d'un refus de titre de séjour que ce soit avec ou sans OQTF, l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ou passeport talent, le renouvellement d'un visa français ou la demande de visa pour conjoint français, etc. L'équipe spécialisée dans l' immigration et des droits de la nationalité du cabinet BONTE GALLET garantit un accompagnement sérieux, une aide juridique efficace ainsi qu'une grande disponibilité. Le cabinet BONTE GALLET est spécialisé en OQTF dans le Val-de-Marne (94). Nos avocats vous accompagnent dans la défense de vos intérêts. Samuel BONTE Avocat et co-fondateur DESS en droit des affaires internationales puis l'HEDAC de Versailles. Avocat pour oqlf.gouv. Sérieux, rigoureux et humain, une des belles réussites de Maître Bonté est d'avoir réussi à libérer 11 personnes d'un coup.
Qu'est-ce qu'une OQTF? Trouvez un Avocat en OQTF. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d'éloignement qui concerne les étrangers sur le territoire français. Elle oblige ces étrangers à quitter le territoire français sans délai ou dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. C'est une décision prise par le préfet en cas de refus de délivrance du titre de séjour ou de séjour irrégulier en France.