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August 2, 2024, 7:12 pm

9, C, 2°, 4° du CGI, dont les dégrèvements obtenus sur les impôts déductibles. NB: Le calcul de la base de la cotisation minimale n'inclue pas les dividendes et autres produits de participation identiques profitant d'un abattement de 100% au titre de l'impôt sur les sociétés (art. 6, I, C, 1° du CGI). Mode de liquidation de la cotisation minimale Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0, 50%. Ce taux est de: 0, 25% pour les entreprises commerciales qui produisent ou vendent les produits de première nécessité au Maroc: les produits pétroliers; le gaz; le beurre; l'huile; le sucre; la farine; l'eau; l'électricité. Minimum de contribution: Toute entreprise ou société soumise à l'IS doit honorer le montant de la cotisation minimale annuellement et qui ne doit pas être inférieur à 1. 500 Dirhams. Exonération en début d'activité: Les sociétés sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois de leur existence et ne peut dépasser 60 mois de la constitution de la dite société. Après les 60 mois, et même avec l'absence d'activité, les sociétés doivent payer la cotisation minimale.

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A part les entreprises dont leur activité est autours des produits de première nécessité (taux de calcul de la cotisation minimale est de 0, 25%), les entreprises doivent calculer cette cotisation avec un taux normal de 0, 5%. Mode de calcul de la base imposable D'après l'article 144 susvisé, la base de la cotisation minimale se compose des éléments suivants: du montant hors TVA des produits d'exploitation: le chiffre d'affaires lié aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers sans oublier les autres produits d'exploitation (art. 9, I, A, 1°et 5°du CGI); les produits financiers: produits des titres de participation et titres immobilisés, gains de change et intérêts courus ainsi que les autres produits financiers (art. 9, I, B, 1°, 2°et3°du CGI); (sans oublier la quote-part de résultat sur opérations faites dans la cadre d'un groupement d'intérêt économique). les subventions d'exploitation et d'équilibre et les dons reçus de l'Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d'exploitation visés à l'article 9 (I-A-4°) et/ou les produits non courants visés à l'art.

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Les importateurs et les commerçants, de leur coté, ne veulent tout simplement rien savoir et se contente d'aligner leurs prix en fonction de leurs humeurs! Les populations Mauritanienne en général et les couches les plus pauvres en particulier attendent avec impatience une meilleure stabilité des prix des denrées de première nécessités. L'Etat, et le ministère du commerce doit prendre des mesures mais avec une réelle volonté de surveiller c'est hausse des prix. Chacun attend donc à ce que les défenseurs des droits des consommateurs réagissent s'ils existent vraiment? pour apporter de l'aide aux consommateurs. D'ailleurs, ce n'est pas uniquement en cas de hausse du prix que leur intervention est nécessaire. La hausse du prix de premières nécessités est également ce qui affecte directement le budget des ménages de nos populations très touchés par cette hausse des prix l'état doit agir rapidement pour réguler tout ça!!! Deme Aziz

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L'alcool divise les députés marocains. Les uns le considèrent comme étant un produit de luxe, qui devrait être surtaxé. D'autres parlementaires estiment que l'alcool est plutôt un produit de première nécessité au Maroc. La question a soulevé une forte polémique au sein de la commission des finances et du développement économique au sein du Parlement jeudi. Certains députés affirment que l'alcool « n'est ni un produit superflu, ni de première nécessité, mais un produit « haram » (contraire aux préceptes de l'Islam). Abdellah Bouanou, député du Parti Justice et Développement (PJD) a quant à lui, mis en garde contre une éventuelle hausse des taxes sur des produits de première nécessité, comme le sel ou le riz. Le député islamiste s'étonne du fait que « plusieurs groupes parlementaires se soient vigoureusement opposés à l'augmentation des taxes sur certains produits superflus, comme l'alcool ». « Mais qui vous a dit que l'alcool est un produit superflu?. L'alcool est un produit de première nécessité pour beaucoup de Marocains… », s'exclame Abdellatif Ouahbi, député du Parti Authenticité et Modernité (PAM).

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A l'approche de l'année 1945, tous les voyants sont au rouge et la sécheresse s'invite au drame. Paradoxalement, la France prépare sa délivrance et n'hésite pas à lancer une souscription pour collecter « le milliard de la libération ». Incroyable scénario dans lequel la propagande lance un appel à aider « les enfants de France » dans un pays en plein chaos. La période de « am al boune » subsiste par voie de transmission orale et à travers des chansons populaires. Pour le reste, circulez il n'y a rien à voir… ni à manger. Par Sami Lakmahri Pour voir l'article en complet, nous vous invitons à vous abonner ou à commander le numéro de la boutique numérique via le site.

A lire: Quid de la subvention des produits de première nécessité en 2021? Parallèlement, note le journal, cette surenchère est accompagnée d'une mauvaise qualité des produits ainsi que de la diminution de leurs poids, ce qui dénote de la malhonnêteté qui caractérise les pratiques commerciales adoptées, surtout pour la typologie des produits thé et café. Justement, il soutient que le marché du café au Maroc manque de contrôle et nécessite l'adoption de normes. Mots clés: Bénéfice, Importations, Consommation, Alimentation Ces articles peuvent vous intéresser

Est ce une surface suffisante pour une forme un "V" bien proportionnée??? Les vraies passions sont celles qui durent.. Messages: Env. 3000 De: Au Vert (51) Ancienneté: + de 14 ans Le 27/01/2010 à 13h35 désolé je n'ai fais que la façade principale si ça peu vous aider. Le 27/01/2010 à 13h36 Le 27/01/2010 à 13h40 Ce projet représentait une surface habitable de 150m² environ initialement un double garage était accolé En cache depuis le vendredi 13 mai 2022 à 15h52 Ce sujet vous a-t-il aidé? C'est intéressant aussi! Devis plan de maison Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Maison plain pied en 5 clics. Gratuit et sans engagement. Autres discussions sur ce sujet: Cette vidéo peut vous intéresser!

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