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August 1, 2024, 2:26 pm

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Mise à jour le 12 avr. 2022 Licence et master Approuvé par la Commission formation et vie universitaire (CFVU) du 5 mars 2021 et le Conseil d'administration (CA) du 12 mars 2021 Attention, notez que le calendrier a été modification lors de la CFVU du 21 janvier 2022. En lien avec la crise sanitaire et les épreuves de substitutions, le calendrier universitaire a été modifié à la CFVU du 21 janvier 2022, cette modification porte sur les dates des jurys de premier semestre.

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La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits 'de l Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu à la Charte de l environnement de 2004, elle prend la forme d un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire uvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu à vrai dire on peut se demander si l on n a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d une question prioritaire de constitutionnalité à l article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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