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Analyse sectorielle: Comment rédiger le plan d'un Dossier De PSE?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Mai 2014 • Analyse sectorielle • 422 Mots (2 Pages) • 546 Vues Page 1 sur 2 Comment rédiger un Dossier PSE - le Plan? Le dossier Prévention Santé Environnement (PSE) doit faire environ 10 pages. La notation prendra en compte aussi bien le fond que la forme. Ainsi, vous devrez faire attention à la forme, la mise en page ainsi que les fautes d'orthographe. D'un point de vue de la forme, il doit être composé de: • Une page de garde • Un sommaire • Une introduction (1 page environ) • 3 parties • Une conclusion • Des annexes (5 maximum) Il est à noter que l'élève devra faire attention au droit à l'image s'il utilise des photos de l'entreprise et qu'il prend des salariés en photo (les visages devront être floutés). Page de garde pse du. Puis, l'élève devra faire signer un accord à l'entreprise qui lui autorise à utiliser des documents appartenant à l'entreprise. Réussir son PSE, c'est organiser le contenu que vous allez rédiger de la meilleure façon possible, avec un plan précis et des parties qui auront chacune un objectif.

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Commentaires Composés: Ce que doit comporter le Dossier PSE Terminale.

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Le salarié est réintégré dans l'entreprise (si le salarié et l'employeur sont d'accord), avec maintien de ses avantages acquis. Page de garde - CCF BCP ASSP — Site SBSSA. Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Si le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise ou bien si celle-ci devenue impossible (notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible), l'employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement nul. Cette indemnité est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. À noter: un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la rupture du contrat de travail s'applique pour contester un licenciement pour motif économique.

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Les mesures prévues par ce document entrent en vigueur après homologation par la Dreets. Page de garde pse 2020. Le salarié doit être informé de la décision d'homologation: Soit par voie d'affichage sur le lieu de travail Soit par tout autre moyen permettant de déterminer la date à laquelle il a été informé À noter: une partie des mesures du PSE peut être fixée par accord, et l'autre par le document de l'employeur. Sauf en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le licenciement du salarié est annulé dans l'un des cas suivants: Absence de décision de validation d'un accord ou d'homologation du document par la Dreets Refus de la Dreets de valider l'accord ou d'homologuer le document Annulation par la Dreets de la décision de validation ou d'homologation n raison d'une absence ou d'une insuffisance du PSE Absence de consultation du CSE Le juge peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement. Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le juge peut ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, si le salarié le demande.

Cela va vous permettre d'organiser votre contenu. Retrouvez ci-dessous les parties importantes de votre dossier PSE avec ce que vous allez devoir écrire et renseigner à l'intérieur, un bon moyen de ne rien oublier et d'obtenir la meilleure note possible. • Dans l'introduction: présentation de l'entreprise, description des activités, présentation du service d'accueil du stagiaire, présentation du tuteur (poste et missions) et des tâches et missions confiées au stagiaire. • Dans la 1ère partie: identification d'un ou des risques professionnel(s) ainsi que ses effets dans l'entreprise (présentation d'une situation professionnelle "à risque" ainsi que les risques et dangers et les effets physiopathologiques sur les individus et sur l'entreprise). Page de garde permis de construire. • Dans la 2ème partie: mise en œuvre d'une démarche d'analyse au choix parmi l'approche par le travail (poser et valider des hypothèses) ou l'approche par les risques (analyser, estimer et évaluer le risque). • Dans la 3ème partie: donner des solutions, des recommandations de prévention pour les risques identifiés dans les première et deuxième parties.