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Actualités 365 Pour l'année universitaire 2020-2021, 132 contrats d'engagement de service public pourront être signés par les étudiants en deuxième cycle d'odontologie et 28 par ceux en troisième cycle. Publié le 17 mai 2021 à 12:57 Contenu rédigé par ©simarik/iStock Un arrêté du 12 mai 2021 fixe à respectivement 132 et 28 le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) pouvant être signés par les étudiants en deuxième et troisième années d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021. [ GUIDE ] Le zonage de médecine générale | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. « À compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées au 1o et au 2o de l'article R. 631-24 du même code », est-il précisé.

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En contrepartie, vous devez respecter 2 engagements: vous installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée à titre principale pendant 5 ans; remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait de modernisation et d'informatisation du cabinet professionnel (article 32 de la convention nationale). À noter: en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir. Consultez la fiche sur le CAICD (PDF) Le contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) Ce contrat encourage les chirurgiens-dentistes à maintenir l'offre en soins dentaires dans la zone « très sous-dotée ». Carte zone sous dotée dentiste équin. L'aide financière attribuée a pour but de limiter les contraintes financières pesant sur le professionnel et de lui permettre notamment de réaliser des investissements ou encore de se former. Il s'agit d'un contrat de 3 ans renouvelable. Pour adhérer au CAMCD, vous devez: être installé dans une zone identifiée par l'agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotées »; exercer une activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » soit à titre individuel ou en groupe; être titulaire du cabinet ou collaborateur.

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La convention nationale des chirurgiens-dentistes d'août 2018 met en place 2 nouveaux contrats pour améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire. Ces dispositifs proposent des aides à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ». Les 2 nouveaux contrats sont: le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD); le contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD). Ils entrent en vigueur à compter de la date de publication par les agences régionales de santé (ARS) des contrats-types régionaux: consultez le site de votre ARS. Que devient le contrat incitatif chirurgien-dentiste (CICD)? Carte zone sous dote dentiste le. À compter de l'entrée en vigueur des 2 nouveaux contrats, il ne sera plus possible d'adhérer au contrat incitatif chirurgien-dentiste (CICD), conclus dans le cadre de l'avenant n°2 à la précédente convention (repris en annexe 9 de la convention en vigueur), ni de renouveler son adhésion.

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Si vous souhaitez démarrer une activité de titulaire ou de collaborateur dans une zone sur-dotée, votre installation est réglementée. L'ARS et l'Assurance maladie seront vos interlocuteurs privilégiés. À l'inverse, si vous visez une zone sous-dotée, votre installation sera facilitée par des aides financières et humaines. Comment se tenir au courant de l'évolution du zonage kiné? L'Assurance maladie informe par mail tous les professionnels de santé lorsque la réglementation évolue. Ces informations sont aussi consultables sur les sites internet: Ameli; C@rtosanté; Rézone. Carte zone sous dotée dentiste doctolib. Comment savoir si une zone est sur-dotée ou sous-dotée? L'Assurance maladie (Ameli) met en place un outil spécifiquement dédié aux kinésithérapeutes pour les aider dans leur installation. Il s'agit de Rézone, une aide à l'installation. Il suffit de: se rendre sur le site de Rezone; indiquer la région dans laquelle on souhaite s'installer (exemple: Auvergne-Rhone-Alpes); une carte colorée de la région apparaît; vous pouvez facilement identifier les bassins de vie ou communes sur-dotées ou sous-dotées; cliquez sur la zone géographique qui vous intéresse pour avoir plus d'informations; vous pouvez même évaluer votre éligibilité à un contrat avec l'Assurance maladie une fois que vous avez sélectionné une zone d'intérêt.

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Ce zonage identifie deux catégories de zones qui se distinguent par l'importance des difficultés d'accès aux soins et par les moyens mis en œuvre pour remédier aux problèmes de démographie médicale: d'une part, les "zones d'intervention prioritaire" qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes, d'autre part, les "zones d'action complémentaire", moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Ce zonage donne lieu à l'attribution d'aides financières graduées* ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d'agir rapidement et collectivement. En pratique, pour les habitants et les médecins de la région Grâce à ce nouveau zonage, les médecins pourront identifier facilement les territoires où ils sont le plus attendus et où ils pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé dans le cadre de leur projet d'installation.

Une aide forfaitaire de 3 000 € est versée tous les ans pendant 3 ans. À noter: une modulation sur la condition de votre participation à la permanence des soins dentaires peut être définie par les ARS, pour 20% des zones « très sous-dotées ». exercer et/ou poursuivre votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous dotée » consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans; À noter: en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée du contrat restant à couvrir. Nouveau zonage médecin : l’ARS Normandie aide les médecins généralistes libéraux à s’installer et à exercer dans les zones qui en ont le plus besoin | Agence régionale de santé Normandie. Consultez la fiche sur le CAMCD (PDF) Dispositions communes aux CAICD et CAMCD Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c'est-à-dire: entre contrats démographiques d'une même catégorie (ex: 2 CAICD); entre contrats démographiques de différentes catégories (ex: CAICD et CAMCD); entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex: CICD et CAICD/CAMCD). En pratique, comment adhérer aux contrats CAICD et CAMCD?