De Nouvelles Conditions Pour Bénificier D'Aide Au Logement Rural - Algerie360
Accueil > ECONOMIE > L'aide au logement CNL en Algérie expliquée mercredi 22 octobre 2008, par Les modalités d'octroi de l'aide financière de la CNL aux ménages pour l'acquisition d'un logement en Algérie a fait l'objet d'un nouvel arrêté interministériel. Un nouvel arrêté intermins-tériel fixant les modalités d'octroi de l'aide financière aux ménages par la Caisse nationale du logement (CNL) pour l'acquisition d'un logement en Algérie vient d'être publié dans le Journal Officiel. Aide au logement algérie presse. Il s'agit en fait de mettre en place un cadre légal pour l'attribution des aides aux postulants aux logements socio participatif (LSP) ainsi que ceux intéressés par l'auto-construction. La promulgation de ce nouveau texte était nécessaire après la décision prise au cours de cette année par le président de la République pour revoir à la hausse le montant de l'aide de la CNL octroyée aux ménages en raison de la hausse des coûts de réalisation des logements en Algérie. Les dernières flambées des matériaux de construction se sont répercutées sur le coût du mètre carré de béton dont le prix est passé de 25.
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Le document attestant que le postulant est adhérent aux programmes du PNDA ou qu'il exerce une activité en milieu rural, délivré par la Direction des Services Agricoles. La déclaration sur l'honneur attestant que le postulant et son conjoint n'ont jamais bénéficié de la cession d'un logement du patrimoine immobilier public ou d'une Aide de l'Etat destinée au logement. L'attestation de non cession au profit du postulant d'un logement du patrimoine immobilier public et du non bénéfice d'une Aide de l'Etat destinée au logement, établie par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. La déclaration sur l'honneur portant sur le niveau de revenu du ménage, accompagnée des pièces justificatives. L’aide au logement CNL en Algérie expliquée. Après contrôle fichier auprès de la CNL et examen de votre dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une décision d'éligibilité. Documents à déposer au niveau de l'agence CNL: Une copie de la décision d'éligibilité à l'Aide signée par le Wali ou son représentant. Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et un acte de naissance (n°12) de son conjoint.
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ALGER - Les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour la construction d'un logement individuel dans le cadre de l'offre foncière publique dans le Sud et les zones définies des Hauts-Plateaux, ont été fixés par un décret exécutif publié sur le Journal officiel n° 60. Signé par le Premier ministre, le 28 septembre dernier, ce décret modifie et complète celui du 5 octobre 2010, lequel fixe les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, ou d'un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements, ainsi que les modalités d'octroi de cette aide. En plus du logement collectif (le logement promotionnel aidé, le logement destiné à la location-vente et le logement rural), le nouveau décret concerne le logement individuel dans le cadre de l'offre foncière publique dans les wilayas du Sud et des zones définies des Hauts-Plateaux.
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Une photocopie de la carte nationale d'identité. Une copie du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, dans le cas de la réhabilitation et/ou l'extension. Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse. « Retour » Permis de consrtuire
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Ce logement est réalisé en auto-construction dans les lotissements sociaux urbains. Pour la construction d'un logement individuel dans le cadre de l'offre foncière publique dans les wilayas du Sud, le niveau de l'aide frontale octroyée par l'Etat a été fixé à 1. 000. 000 DA, lorsque le revenu est inférieur ou égal à six (6) fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Aide au logement algerie maroc. Cette aide est fixée à 700. 000 DA pour les zones définies des Hauts-Plateaux. L'aide octroyée par l'Etat à la construction d'un logement individuel fixée par décret Publié le: lundi, 21 octobre 2019 12:31 Catégorie: Economie Lu: 115 foi (s) Partagez
Des sources ont déclaré que le ministère est en train également de revoir la valeur de la subvention au logement rural.