Problematique Espace Et Echange Sur L'immigration, Elu Suppléant Au Cse

August 2, 2024, 7:12 am

Conférence donnée et organisée par Camille Boucher, Mateo Merchan, Marie Simon, Louiza Si Serir et Mathilde Vella (étudiants du Master 1 Géopolitique et Relations Internationales 2019/2020) Il y a bientôt 35 ans était signé l'accord de Schengen au Luxembourg. Il donnera son nom à l'espace de libre échange européen. Si tous les pays de l'UE doivent le rejoindre à terme, il n'en compte pour l'instant que 22 auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Caractérisé par un effacement des frontières intérieures et un renforcement des frontières extérieures, cet espace contribue à la construction d'une identité communautaire des Etats membres à travers des échanges économiques et culturels, la libre circulation des biens, des services et des personnes. Ce dernier point est aujourd'hui remis en cause par la « crise migratoire » qui a émergé depuis une dizaine d'années et surtout à partir de 2015 avec les mouvements liés au conflit syrien. Avec des décisions prises à l'échelle communautaire (Convention de Dublin en 1990, Programme de La Haye en 2004, notamment), l'Europe a cherché à renforcer l'intégration en harmonisant les politiques migratoires de ses Etats membres.

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[4] Ceci-dit, l'immigration entraine tout un changement au niveau culturel, du a l'apport des normes informelles que les immigrants apportent avec eux et essaye d'appliquer dans leur nouvel espace de vie. De plus, ces immigrants trouvent également de la difficulté avec les normes sociales déjà établie dans la société dominante. Il y a donc de l'incompréhension entre la société dominante et la société (dominé). Conséquences psychologiques L'immigration entraine également des conséquences sur le plan psychologique. Voici une définition de la psychologie tiré du dictionnaire Larousse: « Discipline qui vise la connaissance des activités mentales et des comportements en fonction des conditions de l'environnement. » [5] Ceci-dit, l'immigration entraine un changement de l'environnement, soit du lieu de vie principale de l'immigrant. Cela implique par la suite un changement du comportement, des sentiments, des idées, etc. Selon le modèle de la psychologue américaine Carol Ryff, il y a six composantes contribuant au bien-être psychologique.

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Richesse Wealth Partenariat Partnership Charte Charter Commerce Trade Économique Economic Démocratie Democracy Coopération Cooperation L' ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), en anglais North American Free Trade Agreement ( NAFTA), est un accord signé en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il prévoit l'instauration d'une zone de libre-échange des biens et des services entre les pays membres. Créé en réponse aux accords de l'Union européenne (1993), il favorise le développement des échanges commerciaux et des investissements en Amérique du Nord. Depuis sa mise en place, ces derniers ont augmenté, se traduisant par une forte croissance économique, la création d'emplois et un plus vaste éventail de biens de consommation à meilleurs prix puisque les droits de douane ont été supprimés. Service Service Zone de libre-échange Free trade area Investissement Investment Croissance économique Economic growth Bien de consommation Consumer good III Échanges culturels et mouvements de populations La suppression des contrôles aux frontières notamment au sein de l'UE permet aux citoyens européens de circuler librement mais également de vivre ou travailler plus facilement dans un autre pays que leur pays d'origine.

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Étude de cas: Les conséquences de l'immigration au niveau mondial. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Octobre 2017 • Étude de cas • 2 047 Mots (9 Pages) • 684 Vues Page 1 sur 9 Les conséquences que l'immigration entraine au niveau mondial. Introduction La problématique qui se pose ici traite du mouvement migratoire, soit l'immigration. Ceci- dit, ce phénomène entraine de nombreuses conséquences au niveau mondial. Plusieurs facteurs, tirés de trois disciplines, rentrent en compte lorsqu'on aborde cette problématique. Les trois disciplines à partir desquelles je vais étudier cette problématique sont la sociologie, la psychologie et l'économie. La première discipline est la sociologie se manifeste à travers les nombreux concepts qui traitent de l'immigration. Elle va donc me servir à étudier le changement professionnel et culturel chez les différents groupes sociaux. La deuxième discipline est la psychologie. L'immigration va jouer un rôle important sur les individus quant à leur santé mentale.

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Cependant, le règlement de Dublin, vu comme la pierre angulaire du régime d'asile européen, fut l'objet de nombreuses critiques. La volonté de réforme qui s'en est suivie, loin de parfaire le principe de solidarité qui régit les questions relatives à l'immigration, a débouché sur la « bataille de Dublin », les Etats peinant à trouver un accord sur la gestion concrète des arrivées de refugiés. La récente « crise migratoire » affecte donc de plus en plus fortement la cohésion entre les Etats membres laissant craindre une issue dommageable pour l'ensemble de l'édifice mis en place par l'espace de Schengen. En effet, cette crise a nourri la rhétorique des mouvements populistes. Ils rejettent le discours traditionnel de la construction européenne qu'ils perçoivent comme un projet antidémocratique et ultralibéral. Ils lui préfèrent le protectionnisme, le nationalisme et la démocratie directe. Jouant sur le sentiment d'insécurité qui s'est décuplé ces dernières années à la suite des vagues d'attentats, ils n'hésitent pas à faire un lien entre ces évènements et l'immigration, accusant l'espace Schengen d'être une passoire pour le terrorisme.

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La santé mentale des immigrants influe directement sur leur intégration sociale ainsi que sur leur contribution sociale. La troisième discipline est l'économie. L'économie mondiale est sollicitée par de nombreux facteurs, dont l'immigration. L'immigration, quant à elle, a un impact plus ou moins direct sur l'économie. Développement Conséquences sociologiques Tout d'abord, la sociologie est définie comme: « l'étude des groupes humains qui exercent un métier, qui professent une foi, manifestent des croyances, qui s'intéressent à un phénomène culturel, artistique. » [1] Le mouvement migratoire est un changement du lieu de vie d'un individu ou d'un groupe d'individu. Les conséquences de l'immigration entrainent l'apport de différents concepts sociologiques. Le concept principale qui sera utilisé afin d'analyser cette problématique est celui de la culture. Les deux composantes qui en seront tiré sont l'assimilation culturelle ainsi que les normes sociales. Les différentes composantes de la culture rentrent en compte dans la résolution de cette problématique.

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Depuis la fusion des instances représentatives du personnel en Comité social et économique (CSE), les fonctions confiées aux élus suppléants ont été redéfinies. Si leur rôle a perdu de l'ampleur par rapport aux instances antérieures, il existe toutefois des moyens d'action permettant aux élus suppléants du CSE d'être pleinement acteurs de la vie sociale de l'entreprise. Le champ d'intervention des élus suppléants au CSE Le suppléant est chargé de venir en remplacement du titulaire du mandat au CSE en cas d'absence [Code du travail, art. L. Le membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme RS au CSE - Force Ouvrière. 2314-37]. Cette suppléance peut être de courte durée: le suppléant cède la place au titulaire dès son retour. En cas d'absence de longue durée ou définitive du titulaire, le suppléant le remplace jusqu'à la fin du mandat. Lorsque le suppléant remplace le titulaire, il dispose de l'ensemble de ses prérogatives: convocation aux réunions du CSE possibilité de participer aux débats participation aux votes avec voix délibérative réception des informations que l'employeur fournit aux membres du comité bénéfice des heures de délégation du titulaire Le suppléant remplace le titulaire, mais agit en son nom propre: il n'a donc pas de comptes à lui rendre sur l'usage fait de ses prérogatives (notamment la participation aux débats et aux votes), quelle que soit la durée du remplacement.

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Rappelons que: sauf accord plus favorable, les suppléants peuvent assister aux réunions du CSE en l'absence de leur titulaire; les titulaires peuvent transférer tout ou partie de leurs heures de délégation à un autre élu, titulaire ou suppléant. Dès lors, titulaires et suppléants peuvent se répartir a minima la charge et les moyens. Elu suppléant au cse la. On peut prévoir, par exemple, que le suppléant suive une thématique en particulier: – d'une part en s'appuyant sur les heures de délégation que son titulaire pourra lui transférer, – d'autre part en assistant aux parties des réunions du CSE qui y sont consacrées, en lieu et place du titulaire. C'est une façon aussi de permettre au suppléant, s'il est nouvel élu, de se familiariser avec le fonctionnement du CSE. Ce partage des tâches nécessite cependant de bien s'organiser: en effet, l'utilisation des heures de délégation transférées doit faire l'objet d'un délai de prévenance de l'employeur de huit jours minimum. Il faut donc que le titulaire pense à informer l'employeur suffisamment tôt s'il décide de donner des heures à son suppléant.

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L'élu suppléant peut-il être représentant syndical au CSE? – nvo droits nvo droits Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique " Rechercher Mon Compte Newsletter + de critères Recherche avancée Préciser votre recherche: Rechercher dans: Articles publiés au(x) mois de: Sur l'année: Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide? Contactez-nous au 01. 49. 88. 68. 50 ou par email en cliquant ici. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Composition Peut-on être élu suppléant au comité social et économique et désigné représentant syndical au même comité? Un tribunal d'instance vient de répondre par la négative en appliquant la solution déjà retenue pour le comité d'entreprise. Selon l'article L. Elu suppléant au cse de la. 2314-2 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou établissement peut désigner un représentant syndical au comité social et économique. L'ancien article L. 2324-2 en dispose de même pour les comités d'entreprise en cours de mandat.

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La question est cependant renouvelée depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par la loi du 9 mars 2018. En effet, désormais les élus suppléants au comité social et économique (CSE) n'assistent aux réunions du comité que lorsque le titulaire est absent ( art. L. 2314-1 du C. Règles de remplacement du titulaire par un suppléant CSE. trav. ), sauf accord plus favorable. S'appuyant sur cette exclusion, un syndicat d'entreprise avait désigné comme représentant syndical au CSE un élu suppléant. Il estimait que le cumul des deux fonctions était compatible car le fait de ne pas pouvoir siéger en présence du titulaire lui permettait de siéger alternativement comme suppléant et représentante syndicale selon les besoins. Le remplacement du titulaire pouvant intervenir de manière aléatoire, cela permettait, selon le syndicat, d'écarter la justification du principe du non cumul entre les deux fonctions. Incompatibilité confirmée Appelé à se prononcer sur la demande de l'employeur d'annulation de la désignation, le tribunal d'instance a estimé que l'instauration du comité social économique se substituant au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au comité d'hygiène et de sécurité n'a pas substantiellement modifié la distinction entre les deux fonctions d'élu suppléant et de représentant syndical au comité.

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En présence du titulaire, l'élu suppléant n'est pas admis aux réunions. Par conséquence, il ne prend pas place aux votes consultatifs car ils ne sont plus consultés. Important: avec la création du CSE et la disparition des trois précédentes instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d'entreprise, délégation du personnel), le délégué suppléant perd donc des prérogatives. Mandats d’élu suppléant et de représentant syndical au CSE : il faut choisir ! | Éditions Tissot. En effet, il arrivait, auparavant, que le délégué suppléant puisse assister aux réunions et même qu'il participe au scrutin en exprimant une voix consultative. Il n'est plus consulté désormais. Ces limites ont été fixées dans le Code du travail par deux dispositions légales: L'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (ou ordonnances Macron, qui ont institué la délégation unique du personnel) La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 La règle est donc simple à interpréter. Comme le précise l'article L. 2314-1: « le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. » Règles de remplacement du titulaire par un suppléant CSE Voilà pour le principe général.

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L'instauration du comité social et économique résultant de la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel vient bouleverser le paysage du dialogue social. Parmi ces changements figure l'amoindrissement du rôle des suppléants qui ne seront plus systématiquement présents à l'ensemble des réunions de la délégation du personnel. Elu suppléant au cse 2020. Elus suppléants: leurs attributions avant la réforme Pour rappel, avant la réforme du Code du travail, le rôle des suppléants différait en fonction des institutions représentatives du personnel. En effet, les membres suppléants du CE assistent aux réunions même en présence des titulaires, ce qui signifie qu'ils prennent part aux discussions (voix consultative). En revanche, ils ne peuvent rendre un avis et voter que dans le cadre du remplacement d'un titulaire (voix délibérative). S'agissant des délégués du personnel, les suppléants sont présents aux réunions mensuelles sans pouvoir toutefois intervenir, à moins de remplacer un membre titulaire.

Sauf accord collectif plus favorable, ouvrant par exemple l'accès des suppléants aux réunions du CSE avec voix consultative, le Code du travail précise que les suppléants n'assistent aux réunions de l'instance qu'en l'absence du titulaire [Code du travail, art. 2314-1]. Ainsi, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Toutefois, même si leur action a été amoindrie, les élus suppléants n'en restent pas moins des alliés déterminants pour la bonne marche de l'entreprise et la défense des salariés. Ils disposent pour cela d'un outil indispensable: le procès-verbal des réunions du CSE. Des prérogatives spécifiques aux élus suppléants de CSE Les suppléants doivent pouvoir à tout moment remplacer un titulaire et ont pour cette raison le devoir de suivre les débats du CSE au travers du compte rendu de séance, et le droit d'accéder: au local et aux moyens du CSE [Code du travail, art. 2315-25 et L. 2315-26); aux procès-verbaux des réunions, dans le respect de la confidentialité imposée aux titulaires [Code du travail, art.