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Râtelier Numérique Sia Conseil – Le Foirail 15140 Salers : Toutes Les Entreprises DomiciliÉEs Le Foirail, 15140 Salers Sur Societe.Com

August 1, 2024, 8:00 pm
Des démarches simplifiées Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu'à deux cartes européennes d'armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l'état de son râtelier. En effet, en cas d'achat d'une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l'acquéreur. La transmission de la déclaration à la préfecture se fait également en temps réel. Les dates à retenir: • février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme chasseurs; • mars 2022: ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes; • avril 2022: ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées); • mai 2022: ouverture du SIA aux tireurs sportifs; • juin 2022: ouverture du SIA aux collectionneurs. À noter que cette nouvelle procédure concerne aussi les armes héritées, par exemple le vieux fusil du grand-père oublié dans un coin du grenier.

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Ils n'auront accès qu'aux armes de catégorie C. Le tir d'initiation était limité aux armes de poing à percussion central de catégorie B et des armes de catégorie annulaire de catégories B et C. Et pour le plateau des armes à percussion centrale de catégorie C. Désormais ce sont les armes à percussion annulaire de la catégorie B et toutes les armes de la catégorie C qui sont autorisées. Réécriture de l'article R312-43-1 8 – Le coffre-fort Jusqu'alors, il fallait une « justification » pour les installation de sécurité. Désormais une simple déclaration sur l'honneur sera suffisante. (Art R312-4-6°) 9 – Validité d'une nouvelle autorisation L'art R312-2 précise que l'autorisation d'acquisition est caduque si elle n'est pas réalisée dans les 6 mois de la délivrance. Mais une disposition transitoire indique que les personnes « embarquées » dans le SIA conservent la validité de leur autorisation. 10 – A partir de la création du compte individualisé Il est évident que dès ce moment, toutes les démarches administratives seront désormais réalisées par voie électronique, que ce soit les titres d'acquisition et de détention que les modifications des erreurs portant sur les armes présentes dans le râtelier numérique.

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Il s'adresse à tous les détenteurs d'armes qui vont devoir s'inscrire sur le SIA. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés. La création en ligne de leur compte personnel SIA va notamment requérir la fourniture d'une copie scannée de: Leur permis de chasser; Leur justificatif de domicile; Une pièce d'identité (passeport, titre de séjour ou carte nationale d'identité). Une fois le compte SIA créé, le détenteur d'armes se voit affecter un numéro SIA qui sert à l'identifier en tant que tel dans le système. Il retrouvera également dans son espace personnel un râtelier numérique contenant toutes les armes enregistrées à son nom auprès de l'administration. Un déploiement progressif du système dans l'année À sa date d'ouverture, le SIA n'est accessible qu'aux pratiquants de la chasse, ce loisir controversé, mais strictement réglementé. Toutefois, le système est prévu pour tous les détenteurs d'armes, quels qu'ils soient. L'accès au portail sera progressivement étendu au cours de l'année: Aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes en mars 2022; Aux détenteurs d'armes non licenciés en avril 2022; Aux tireurs sportifs et aux collectionneurs en mai et en juin 2022; Aux policiers armés et aux agents de sécurité à plus long terme.

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Les tireurs se réjouissent déjà de la mise à leur disposition début 2022 du râtelier numérique, leur vie sportive va s'en trouver transformée et la fiabilité du fichier sera ainsi contrôlée par les intéressés eux-mêmes. Dans cette opération, tout le monde sera gagnant: L'État fera l'économie du travail des fonctionnaires qu'il pourra affecter à d'autres tâches, notamment celle du contrôle des tireurs et des fichiers pour éviter toute dérive. Le détenteur aura maintenant la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. En cas d'erreur, d'oubli ou d'armes vendues et non supprimées du râtelier, il pourra agir directement sur son fichier pour rectification. Ces corrections validées des erreurs héritées d'AGRIPPA seront, dans un second temps, certifiées par l'armurier lorsque l'arme transitera chez lui pour une transaction ou une réparation. Les armes soumises à autorisation: Une fois obtenu l'avis favorable de son club de tir, après avoir instruit sa demande directement en ligne auprès de sa préfecture de rattachement, le demandeur obtiendra pour 5 ans deux crédits de quantité d'armes: – Un crédit de 12 armes à percussion centrale ou annulaire à plusieurs coups, – Un crédit de 10 armes à percussion annulaire à un coup.

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Depuis février, le Système d'Informations sur les Armes (SIA) remplace l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) mise en place en 2007. Les objectifs sont multiples: la simplification des démarches administratives, l'entrée dans l'ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Mais, grande innovation, c'est le propriétaire de l'arme qui va gérer lui-même son « râtelier numérique »… Accès pour tous les chasseurs Tout d'abord, le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Depuis son lancement officiel, le 8 février dernier, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse doit maintenant se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.

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L'arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation. Un certificat médical unique Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l'ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle. Le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité. source Site UFA

Le 8 février 2022, une rencontre entre la Préfecture et la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes a eu lieu à Gap pour officialiser le lancement du nouveau système d'information national sur les armes (SIA). Le SIA est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes qui repose sur la mise en réseau des acteurs du monde des armes: les armuriers, les détenteurs et services de l'État. Il vise à: assurer la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C sur le territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d'armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs. Opérationnel depuis le 8 février 2022 pour les détenteurs chasseurs, le SIA s'ouvrira progressivement à l'ensemble des détenteurs particuliers au cours du premier semestre 2022: licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon), de tir sportif et collectionneurs ainsi qu'aux détenteurs d'armes non licenciés: anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski et détenteurs ayant trouvé ou hérité d'armes.

20h: Le Foirail sous chapiteau - Apéritif concert animé par trois bandas du sud-ouest et repas festif de clôture avec l'orchestre « CORTO MALTESSE » DIMANCHE 29 MAI Fête de la transhumance de Saint-Paul-de-Salers (randonnée et repas). Participants et accompagnants prolongez votre séjour et réservez vos activités: Du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022.

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20h: Le Foirail sous chapiteau - Apéritif concert animé par trois bandas du sud-ouest et repas festif de clôture avec l'orchestre « CORTO MALTESSE » DIMANCHE 29 MAI Fête de la transhumance de Saint-Paul-de-Salers (randonnée et repas). Participants et accompagnants prolongez votre séjour et réservez vos activités: Documents pdf: TRACT_Pastourelle 2022 Informations Animaux acceptés Animaux acceptés: Non Clients Réservé aux experts/confirmés, Réservé aux professionnels, Randonneurs, VTTistes, Accueil groupes, Réservé à un public majeur Langues parlées Français Moyens de paiement Carte bancaire/crédit Ouverture Du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022

18 heures: ouverture officielle de la manifestation (salle des fêtes) et marché de producteurs locaux, sous le chapiteau principal, place du Foirail. Restauration avec animation musicale. Vendredi 27. De 6 heures à 19 heures: village trail. 7 h 30: Trail du grand Cirque (Championnat de France et Open trail long, 53 km), départ de Salers, rue du Couvent. 8 h 30: La Buronnière, course féminine (10 km), départ rue du Couvent. LE FOIRAIL 15140 SALERS : Toutes les entreprises domiciliées LE FOIRAIL, 15140 SALERS sur Societe.com. 10 h 40: Raid VTT (60 km), à Saint-Paul. 10 h 30: Rando VTT (35 ou 47 km), à Saint-Paul. 19 h 30: Pasta Salers, sous chapiteau, avec bandas et musique. Samedi 28. De 7 heures à 12 heures: village trail. 8 h 30: randonnée pédestre La Pastourelle (32 km), départ rue du Couvent. 9 h 30: trail de la Pastourelle, championnat de France et Open trail court (32km), départ rue du Couvent. 10 h 30: trail en équipe (31 km), départ rue du Couvent. 10 h 30: rando du pays de salers (15 km), départ de Saint-Martin-Valmeroux, parking de la mairie.