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Un puzzle végétal entre Saône et Rhône Grand Lyon A la reconquête des berges de Saône Lyon GRS Valtech dépollue les terrains de La Confluence 10 écoquartiers grimpent les marches de l'Est La Ville d'Amiens affirme sa politique de logement avec un petit écoquartier sur la ZAC Paul-Claudel. Très dense, mixte et économe sur les charges, il clôt l'ère Fuksas, un nouvel urbaniste devant être choisi pour une prochaine tranche d'aménagement. Achat Appartement T2 neuf AMIENS - LA ROSERAIE DE PAUL TR2 - lot n°LB205 - SherlockHOME. C'est l'un des derniers programmes à être lancé sur l'espace imaginé par Massimiliano Fuksas au sein de la ZAC [... ] Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index
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8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail dans leur version applicable aux faits de la cause.
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Sont interdits: 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5; 2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé; 3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Texte de la décision SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° E 20-18. 714 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Article R8221-1 du Code du travail | Doctrine. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18. 714 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle de l'hostréière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.