Maisons De La Justice Et Du Droit Dans La Seine-Et-Marne - Folies De Saisons Parfum Sur

August 2, 2024, 3:31 pm

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Pour ce faire, le public continue de composer le 01 60 25 11 81 pour le Nord du département et le 01 64 87 09 87 pour le Sud. L'adresse courriel reste: pour l'ensemble du territoire. L'actualité juridique Par communiqué de presse publié le 31/03/2020, le Ministre de la Cohésion des territoires et l'Association des Départements de France ont coté le réseau des ADIL comme l'acteur auprès duquel les ménages peuvent se renseigner en cas de difficultés de trésoreries liées à leur logement. Dans ce contexte particulier les conseillers des ADIL, dont le Ministre salue la mobilisation, sont intérrogés via le numéro gratuit 0805 16 00 75. Ils informent, accompagnent ceux qui en ont besoin pour trouver une solution juridique et leur présentent les différentes aides financières existantes. Des capsules vidéo sont mises en ligne et peuvent être relayées par chacun d'entre vous. Fin de bail: Difficultés de trésorerie: Décret n°2021-270 du 11 Mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure - Légifrance CIDFF Au regard du contexte sanitaire et des injonctions gouvernementales, nous vous informons de la poursuite de l'organisation actuelle des permanences juridiques en télétravail.

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