Fauteuil De Bureau Ducati International – Article L 1226 1 Du Code Du Travail

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Chaise de couleur blanc avec son assise en similicuir. Cette chaise d'une largeur de 54 cm, pour une profondeur de 59 cm et d'une hauteur de 90 cm est des plus confortable et des plus design. Rembourrage de l'assise en mousse d'une densité de 20kg/m³ Rembourrage du dossier en mousse d'une densité de 20kg/m³. Largeur du dossier de 43, 0 cm. Hauteur du dossier de 46, 0 cm. Largeur de l'assise de 48, 0 cm. Profondeur de l'assise de 40, 0 cm. L'assise est à une hauteur de 45, 0 cm. 294, 49 € Dont 0, 59 € d'éco-participation 10-12h et 14-17h du lundi au vendredi par téléphone Pour tous les produits signalés en stock Vous avez 14 jours pour changer d'avis Description Rétro et avantgardiste, le fauteuil design tera est enveloppant et tellement élégant, fauteuil de bureau d'une longueur de 54 cm, pour une largeur de 59 cm, et une hauteur de 90cm. Fauteuil de bureau de couleur blanc. Fauteuil de bureau avec une structure en simili-cuir. Fauteuil de bureau confortable avec une mousse de densité de 20kg/m³ de l'assise et un dossier avec un rembourrage de qualité d'e densité de 20kg/m³ Fiche technique Rotation à 360° Non Bascule en arrière Couleurs commerciales Blanc Couleur principale Longueur (cm) 54 Largeur (cm) 59 Hauteur (cm) 90 Hauteur ajustable Largeur de l'assise (cm) 48 Profondeur de l'assise (cm) 40 Hauteur de l'assise (cm) 45 Rembourrage de l'assise Oui.

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-Chaise de bureau haut de gamme avec structure en acier intégré stabilisé. -Rembourrage en mousse dense et indéformable pour un confort optimal. -Hauteur de l'assise ajustable avec système Toplift. -Dossier avec appui-tête intégré. -Angle du dossier réglable jusqu'à 180°, blocable sans à-coups. -Hauteur des accoudoirs réglable avec Softpad. -Dotée de roulettes de sécurité. Aucun avis client pour le moment. -Chaise de bureau haut de gamme avec structure en acier intégré stabilisé. -Dotée de roulettes de sécurité.

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Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l' article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l' article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.

Article L 1226 1 Du Code Du Travail Gabonais

1226-1; 5°) Les taux de l'indemnité complémentaire prévus par le décret pris pour l'application du dernier alinéa du même article L. 1226-1; 6°) Les délais fixés par le même décret; 7°) Les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire prévues par le même décret. Le décret mentionné au premier alinéa du présent article détermine la durée et les conditions de mise en oeuvre des dérogations et peut leur conférer une portée rétroactive, dans la limite d'un mois avant la date de sa publication.

Article L 1226 1 Du Code Du Travail Burundais Actualise

L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Article L 1226 1 Du Code Du Travail Ivoirien

( Modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020) Conditions d'adoption adaptées Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, tel que prévu à l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de conditions adaptées pour le versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du présent code, dérogatoires au droit commun, celles-ci peuvent être prévues par décret, pour une durée limitée qui ne peut excéder un an. Dans les conditions et limites fixées par ce décret, les dérogations mises en oeuvre en application du premier alinéa du présent article peuvent porter sur: 1°) La condition d'ancienneté prévue au premier alinéa de l'article L. 1226-1; 2°) Le motif d'absence au travail prévu au même premier alinéa; 3°) Les conditions prévues aux 1°) et 3°) du même article L. 1226-1; 4°) L'exclusion des catégories de salariés mentionnées au cinquième alinéa dudit article L.

Article L 1226 1 Du Code Du Travail Haitien Pdf

Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.