Questionnaire Visite Médicale Permis De Conduire
Elle renseigne le motif de la demande ainsi que l'identité du conducteur. Ce dernier devra alors attester sur l'honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d'identité. La seconde (3, 4 et 5) est à l'attention du médecin et sera remplie par le professionnel de santé, durant le rendez-vous. Format électronique ou format papier Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également. Cependant, il sera de rigueur de l'imprimer avant de la transmettre au médecin lors de la visite médicale. Afin d'éviter les erreurs ou d'éclaircir quelques points, la notice explicative est téléchargeable ou consultable sur cette même page. Le CERFA 14880*02 devra porter la signature de l'usager ainsi que celle(s) du (ou des) médecin(s) et son cachet. Ces éléments sont indispensables pour passer l'examen et plus tard, pour valider la demande sur l'ANTS.
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Le Formulaire CERFA pour la visite médicale n°14880 est un document papier à transmettre lors du contrôle médical avant de repasser son permis de conduire suite à un retrait ou à l'occasion de son renouvellement. Une nouvelle version est disponible depuis 2019. Le document porte maintenant le nom de: CERFA 14880*02. Visite Médicale: Cerfa 14880*02, pour qui?
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En cas d'avis médical favorable aux tests passés, le dossier de l'automobiliste est validé et il peut récupérer son permis conduire. Où se rendre pour récupérer le permis de conduire suspendu? En cas de suspension administrative Le conducteur peut reprendre son permis de conduire à la Préfecture de son lieu d'habitation si la suspension permis a une durée inférieure ou égale à 1 mois. La demande se fera dans son dossier auprès de l' ANTS. En cas de suspension judiciaire La date de fin de suspension est notifiée dans la décision du juge. L'automobiliste pourra récupérer son permis: à la Préfecture de son lieu de domicile, si la suspension est inférieure ou égale à 1 mois; à l'adresse indiquant sur l'imprimé de l'annulation de son titre de conduite (la référence 7 ou la lettre 7) qui lui a été remise quand il a rendu son permis lors de la décision de justice. Dans les 2 situations, il faut se munir des éléments suivants: le code numérique de la photo d'identité une pièce d'identité un justificatif de domicile la notification de la suspension du permis de conduire le résultat de la visite médicale favorable rempli par le médecin agréé ou la commission médicale départementale le résultat des tests psychotechniques favorables
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25 Oct Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d'un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une déclaration sur l'honneur pour déclarer leurs antécédents médicaux, les traitements suivis, etc. Le document est conservé par le médecin. Les préfectures ne doivent pas conserver de données médicales. En effet, l 'arrêté du 31 août 2010 précise: « Avant chaque examen médical par un médecin agréé ou un médecin membre de la commission médicale, le candidat ou le conducteur remplira une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement. » Il n'existe pas de questionnaire officiel imposé. Cet article propose une liste d'informations à recueillir ( proposée par le CFMPC et PERMICOMED) Télécharger le questionnaire original au format pdf: Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale du permis de conduire Nom et prénom Date de naissance Profession Informations concernant mon permis de conduire Catégories de permis détenus: Catégories de permis sollicités: Demande de renouvellement pour les permis: L'examen est justifié par: Renouvellement périodique: oui non ou autre motif, à préciser: Ai-je déjà eu des infractions?
Il faut noter que dans les 2 situations, c'est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires après le retrait de son permis. Visite médicale Lorsque le permis a été suspendu pour des infractions impliquant l' alcoolémie ou l'usage de stupéfiants, la visite médicale doit se tenir devant une commission médicale, comprenant deux médecins. Le conducteur doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Une prise de sang est obligatoire avant le rendez-vous. Pour toutes les autres infractions, le concerné peut passer la visite médicale auprès d'un docteur agréé par sa préfecture. Test psychotechnique Si la suspension de permis est supérieure ou égale à 6 mois, le conducteur doit d'abord passer des tests psychotechniques avant de se rendre à la visite médicale. Cela est précisé dans la lettre de notification de suspension. L'automobiliste doit passer 3 tests et 1 entretien avec un psychologue d'une durée d'environ 40 minutes. Le test permet d'étudier les réflexes, le temps de réaction et de coordination du conducteur.