Directive Basse Tension Definition
Avant la publication de la version remaniée de la directive Machines (2006/42/CE), il n'était pas toujours possible de déterminer clairement si une machine électrique relevait de la directive Basse tension ou de la directive Machines. L'article 1er de cette nouvelle version contient désormais une liste de produits couverts par la directive Basse tension (73/32/CEE). De quelles machines s'agit-il? L'intégralité du texte est réservée aux abonnés. Notre site présente les différentes formules d'abonnement l'abonnement PreventAssist et l'abonnement PreventEssentials. Si vous disposez déjà d'un abonnement, enregistrez vos données ici Mot de passe oublié? Demandez ici un nouveau mot de passe Version imprimable Dernière modification: 13/10/10 Source, © Prevent: PreventActua Nr 19, 2006 Thèmes: Machines et équipements de travail Type: Législation Mots clés: Machine
Directive Basse Tension
La Directive Basse Tension est l'une des plus anciennes directives du marché unique adoptées avant l'approche « Nouvelle » ou « Globale ». La directive concerne les équipements électriques conçus pour être utilisés dans certaines limites de tension. La Directive Basse Tension 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil de l'UE sur l'harmonisation des lois des États membres est entrée en vigueur le 16 janvier 2007. Son prédécesseur, la directive 73/23/CEE, a été abrogé à la même date. 2006/95/CE a été remplacée par 2014/35/UE le 20 avril 2016. Objectifs de sécurité de la Directive Basse Tension L'équipement électrique peut être mis sur le marché s'il est conforme aux objectifs de sécurité définis à l'annexe I de la présente directive concernant: Les conditions de sécurité générales applicables aux équipements; Les dangers liés aux équipements électriques; Les dangers causés par des influences externes sur les équipements électriques. La libre circulation des équipements électriques ne doit pas être entravée si elle répond aux objectifs de sécurité définis dans la directive.
Matériels d'électroradiologie et d'électricité médicale. Parties électriques des ascenseurs et monte-charge. Compteurs d'électricité. Prises de courant (socles et fiches) à usage domestique. Dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. Perturbations radioélectriques. Matériel électrique spécialisé, destiné à être utilisé sur les navires ou dans les avions et les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les États membres font partie. Kits d'évaluation fabriqués sur mesure à destination des professionnels et destinés à être utilisés uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins. 432 messages À noter: les essais de sécurité électrique sont plus costauds avec la série IEC 60601 que pour les dispositifs grand public 248 messages Auteur du sujet Bonjour Mathilde, je comprends l'interprétation faite, mais le soucis c'est que dans une précédente société avec un autre ON, il nous avait été demandé d'ajouter la directive basse tension aux réglementation applicable à un dispositif similaire.