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August 2, 2024, 8:09 am

Enquête publique unique relative à la demande de HAROPA - Port Le Havre, en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale portant sur Aide mémoire à l'usage des membres de la commission PDF - 04/03/2022 10:48 - électorale. A défaut d'un tel document, le demandeur doit fournir au moins deux documents: - l'un pour prouver sa nationalité: acte de naissance de moins de trois mois, déclaration d'acquisition de la... Aide mémoire à l'usage des membres de la commission Instruction à la tenue des listes électorales PDF - 04/03/2022 10:48 - moins deux documents, l'un pour prouver sa nationalité, le second pour prouver son identité: a) Preuve de la nationalité Le demandeur doit produire un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec

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Pour demander une copie complète contenant les mentions marginales d'un certificat de naissance, il suffit de remplir notre formulaire administratif. La mairie du lieu de naissance recevra votre demande et la traitera dès que possible. Vous recevrez la copie complète de l'acte de naissance officiel, signé par un officier d'état civil par la poste dans un délai moyen de 5 jours. Dès réception du certificat de naissance officiel, vous pouvez le joindre à votre demande de réversion et l'envoyer à votre caisse de pension. Les informations dont vous avez besoin pour demander une copie complète d'un certificat de naissance contenant les mentions marginales: Nom de naissance Date de naissance Prénom (s) Pays et municipalité de naissance Nom et prénom du père (de la personne concernée par l'acte de naissance) Nom et prénom de la mère (de la personne concernée par l'acte de naissance) Pour rappel, il est obligatoire de fournir un certificat de naissance datant de moins de 3 mois et contenant les mentions marginales liées au décès (date, heure…).

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Les différents types d'actes de naissance Comme nous l'avons dit plus haut, il y a des différences entre les actes: La copie intégrale reproduit toutes les informations dans l'acte de naissance inscrit au niveau du registre d'état civil. On y trouve vos informations personnelles et celles de vos parents. L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui se trouvent sur l'acte de naissance. Elle comprend vos informations personnelles et celles relatives à vos parents. Quant à l'extrait sans filiation, il ne comporte pas les informations de vos parents. Dans un cas comme dans l'autre, ceux qui sont nés à l'étranger peuvent également créer un compte et faire leur demande d'acte de naissance en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur. Le renouvellement de la carte d'identité La carte d'identité est valable pour une durée de 10 ans (les nouveaux modèles). Elle ne peut être renouvelée que lorsqu'elle expire ou qu'elle est volée ou perdue. En cas de vol, vous devrez adresser une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat du lieu de l'infraction afin de recevoir un récépissé.

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Les informations enregistrées par l'Insee relatives aux personnes décédées Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l'étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l'évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens actualisées toutes les semaines et disponibles ici. Les fichiers des personnes décédées sont établis par l'INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre. Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée.

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Mais en effet, les copies sont peut-être conservées. Je vous le souhaite.

Acte numéro 231 - Fernand BARNOUD (Fernand Louis BARNOUD) décédé le 6 mars 2013 à Grenoble (38) à l'age de 87 ans et né à Voiron le 14 février 1926. Acte numéro 321 - Georgette BARNOUD (Georgette Eugenie BARNOUD) décédée le 3 septembre 2012 à la Tronche (38) à l'age de 92 ans et née à Vizille le 1 mai 1920. Acte numéro 1270 - Michel BARNOUD (Michel René BARNOUD) décédé le 4 mai 2012 à Orgelet (39) à l'age de 60 ans et né à Vienne (38) le 5 juillet 1951. Acte numéro 19 - Jean BARNOUD (Jean François Christian BARNOUD) décédé le 26 juillet 2011 à Valenciennes (59) à l'age de 62 ans et né à Lyon 3e arrondissement (69) le 2 février 1949. Acte numéro 1246 - François BARNOUD (François Bernard Claude BARNOUD) décédé le 15 juillet 2011 à la Tronche (38) à l'age de 74 ans et né à Thonon-les-Bains (74) le 2 juillet 1937. Acte numéro 964 - Louise BARNOUD (Louise Josephe Benedicte BARNOUD) décédée le 17 mai 2011 à Theizé (69) à l'age de 87 ans et née à Porte des Pierres Dorées le 19 mars 1924. Acte numéro 5 - Henri BARNOUD (Henri Justin BARNOUD) décédé le 21 mai 2010 à Étampes (91) à l'age de 85 ans et né à Saint-Martin-en-Coailleux (42) le 14 mai 1925.