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Fiscalement, les mêmes règles s'appliquent. Les dépenses ainsi portées en charges sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l'entreprise. Comptabilisation des marques acquises Les marques acquises par une entreprise doivent figurer dans un compte d'immobilisations incorporelles. Voici l'écriture de comptabilisation d'une marque acquise: On débite les comptes: 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires »; 44562 « TVA déductible sur immobilisations »; Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ». Les frais de renouvellement de marques acquises doivent, quant à eux, rester en charges. Une marque ne peut s'amortir que si les avantages qu'elle procure diminue dans le temps. Dans ce cas, il convient de déterminer une durée d'amortissement. Cette donnée peut tenir compte du cycle de vie du produit, de l'âge de la marque, de sa notoriété… Il faudra ensuite calculer une annuité d'amortissement, en sachant que le point de départ des amortissements est la date d'acquisition de la marque.
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Accueil » Métiers comptables » Les immobilisations et amortissements » La comptabilisation des marques et de leur amortissement Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements Au cours de leur vie, les entreprises peuvent être amenées à créer ou acquérir des marques. Compta-Facile vous propose d'étudier en profondeur les écritures comptables générées par ces opérations: création et acquisition de marques, amortissements des marques. En comptabilité, le traitement des marques dépend de leur voie d'acquisition: les marques acquises peuvent faire l'objet d'une inscription à l'actif en tant qu' immobilisations incorporelles tandis que les marques créées en interne doivent obligatoirement rester en charges. Comptabilisation des marques créées en interne Les dépenses engagées en interne pour créer des marques doivent rester en charges, c'est-à-dire figurer dans des racines de comptes appropriées à leur nature (charges de personnel, charges externes par exemple). il s'agira notamment: Des frais engagés avant le dépôt de marque (frais de conception, frais de création de logos, honoraires, frais de recherche d'antériorité); Des frais de dépôt de marque; Et des frais engagés après le dépôt de la marque (frais de défense des marques, frais de renouvellement de marques créées).
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Un nom de domaine est une identification simple d'un site web. Il est indispensable à l'identité d'une marque, d'une société ou encore d'une personne souhaitant disposer d'un espace identifiable sur internet. Le nom de domaine contribue grandement à la notoriété d'un site: un nom de domaine facilement identifiable ou mémorisable facilite l'accès des internautes à un site web. De plus, il donne généralement une idée plus ou moins précise sur le thème du site. Un nom de domaine peut également servir à protéger une marque ou une identité. Pour autant, il ne remplace en aucun cas un titre de propriété industrielle. Déposer un nom de domaine reprenant le nom d'une marque ou d'une société ne fournit aucun droit sur celle-ci. Afin de vous guider dans le choix de votre nom de domaine, vous trouverez ci-dessous quelques informations relatives aux noms de domaine: Qu'est-ce qu'un nom de domaine? Choisir une extension Choisir un domaine
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Vendre un nom de domaine Pour des motivations financières, commerciales ou stratégiques, de nombreuses raisons peuvent conduire à cesser d'utiliser un nom. En fonction de ses caractéristiques et de son passé, il peut n'avoir aucune valeur et être simplement abandonné, ou au contraire posséder un réel potentiel qui vous mènera à le vendre. Vendre un nom de domaine implique d'être bien renseigné sur sa juste valeur, les filières de revente et les démarches à entreprendre. La plupart des reventes se font à travers des places de marché, mais les plus beaux noms – les noms de domaine premium – sont mieux valorisées par le recours à un courtier. QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR LES NOMS DE DOMAINES Comment acheter un nom de domaine? Combien coûte un nom de domaine? Quelle extension choisir pour mon nom de domaine? Peut-on obtenir un nom de domaine gratuitement? Comment vendre son nom de domaine?
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Lorsque le site web fait partie de l'actif du bilan, les frais liés à son acquisition peuvent être immobilisés. Les autres frais seront comptabilisés en charges. L'écriture se présentera comme suit: au crédit du compte 401 Fournisseurs: montant TTC de la facture au débit du compte 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ou éventuellement au débit du sous-compte 6511: montant HT au débit du compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services: le montant de la TVA Comptabiliser le renouvellement du nom de domaine Un nom de domaine est valable un an renouvelable. La facture est toujours payée d'avance. La charge est donc souvent considérée comme une charge constatée d'avance. Les charges constatées d'avance (compte 486) sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (source ANC: Article 211-8 du règlement N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général) En conséquence, lorsqu'un achat ou un renouvellement de nom de domaine est facturé et payé mais pas encore livré ou livré en partie à la clôture de l'exercice, il convient de le comptabiliser, à ce moment-là, en charges constatées d'avance pour le montant non utilisé.
Les droits qui sont attachés au nom de domaine ne sont pas limités dans le temps sous réserve, en France, du paiement d'une redevance annuelle dite " d'entretien ". De plus l'entreprise ignore, a priori, la durée pendant laquelle cet élément d'actif sera utilisé. Dès lors, la dépréciation de cet élément d'actif ne peut être constatée, le cas échéant, que par voie de provision et non sous la forme d'amortissements. Toutefois, les dépenses relatives à la création d'un nom de domaine dont l'usage est limité dans le temps, comme, par exemple, les noms utilisés pour la création de sites internet destinés à la promotion de spectacles ou de films, peuvent être amortis sur leur durée probable d'utilisation. Source: Direction générale des impôts