Plan Dole : Carte De Dole (39100) Et Infos Pratiques
Celui-ci traduit les principes de la loi dans un cadre réglementaire spécifique, sous la forme d'un plan d'urbanisme qui se substitue au document d'urbanisme de droit commun (PLU intercommunal). Sous la direction de Jean-Pierre JOUVE, Architecte en Chef des Monuments Historiques, la ville de Dole s'est dotée d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui couvre l'intégralité du secteur sauvegardé. Le document, approuvé par décret en Conseil d'État, le 27 décembre 1993, a depuis fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003. Dole plan centre ville quimper. Le PSMV de Dole en vigueur - Le règlement - Les plans - La légende Un document en révision Pourquoi une révision? Le document en vigueur ayant été élaboré il y a une trentaine d'années, il ne reflète plus toujours la réalité. Le PSMV doit aujourd'hui répondre à de nouvelles préoccupations contemporaines conjuguant qualité de vie, esthétisme, dynamisme économique, mais aussi revalorisation de l'habitat et accessibilité, enjeux qu'il ne pouvait prévoir jusqu'ici.
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Ainsi les informations récoltées lors de ces visites resteront confidentielles et n'auront pour seul usage que celui d'alimenter l'étude. Quelques dates - 4 août 1962: Loi dite " Malraux " - 23 juin 1967: Création du secteur sauvegardé de Dole - 27 décembre 1993: Approbation du PSMV - 19 février 2003: Modification " ilot de l'Arsenal " - 14 septembre 2016: Arrêté préfectoral portant mise en révision du PSMV - 4 octobre 2017: Délégation de la maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - Juin 2018: Désignation de Gilles Maurel comme chargé d'étude - Octobre 2018: Démarrage de l'étude - 2023: Approbation du PSMV réviséDole Plan Centre Ville Pour Tous
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Le relevé cadastral de Dole vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dole vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dole ou aux alentours. Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dole Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dole, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dole plan centre ville montreal. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire? ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dole à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
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