Avocat D Affaire Tours
L'Ordre des Avocats à votre disposition Le droit pour vous Espace public Nous sommes à votre service Ventes immobilières Découvrez nos ventes en cours Les Avocats du Barreau de TOURS publient régulièrement des annonces de ventes immobilières Consultations gratuites Nous organisons des consultations gratuites Vous pouvez vous rendre au palais de justice et être reçu gratuitement par un avocat Tableau de l'Ordre Téléchargez le Tableau de l'Ordre Nos institutions et partenaires Actualités Suivez nous... Avocat d affaire tours nord. Divers Consultation de Maître MABOUANA De la nue-propriété ou de l'usufruit découlent des droits différents sur un même bien, notamment en ce qui concerne les travaux de réparations. La compagne de Monsieur Matthieu C. occupe, avec son fils âgé de Read more… Consultation de Maître BAYLAC La problématique évoquée porte sur le point de savoir si la suppression d'un droit d'accès à un puit commun avec le fonds voisin est légale et s'il existe un recours pour le propriétaire qui subit Read more… Consultation de Maître HUMERY « Je suis auto entrepreneur avec une activité d'achats et reventes de pièces automobile d'occasion.Avocat D Affaire Tours Paris
Le cabinet d'avocat vous représente également dans le contentieux relatif au permis de conduire, et assure votre défense pour la réparation de préjudices.
Contentieux Défense ou action devant les Tribunaux de commerce et le juge des baux commerciaux. Action en concurrence déloyale Action en rupture abusive de contrat Cautions bancaires du dirigeant Droit Bancaire Conseil Assistance dans le cadre de la négociation de contrats Rédaction de contrats, accords commerciaux, mise à jour des conditions générales de vente au regard de la réforme du droit des contrats Mise en conformité des contrats avec législation de protection du consommateur Assistance dans le cadre d'e xpertises amiables ou judiciaires